Il soutient, à cet égard, et en premier lieu, avoir hérité, à sa nomination, d'une direction marquée par des tensions, un mal-être ou encore une désorganisation notamment, résultant du management des directeurs

exercices 2016 à 2018 ; Par un jugement nos 1910238, 20011747, le tribunal administratif de Montreuil a joint les deux requêtes et a accordé à la société Gilead Sciences la restitution d'un montant de 4 654

Jean de ZI..., propriétaire du lot n 652, 314 / de Mme Geneviève EP..., propriétaire du lot n 654, demeurant tous ..., 315 / de M.

B..., représentée par Me Perez, demande au tribunal : 1°) d’annuler les deux titres de perception émis le 14 décembre 2022 pour un montant total de 20 652 euros correspondant à des compléments de taxe

Elle a commencé (¿) peu de temps après qu'il ait repris la direction de la société (¿) les mots d'insulte qui revenaient le plus souvent étaient fainéant, connard, bon à rien (¿) » ; que M.

86 à 92 de la société Cosmospace n'est pas fondée en droit.

C... doit être regardé comme ayant bien disposé de la somme de 11 650 euros versée par la société Strategy Partner. Par suite, le moyen doit être écarté. 5.

du 29 juillet 1982 ; des articles 23 alinéa 1er, 30, 31 alinéa 1er et 42 de la loi n°86-652 du 29 juillet 1881, des articles 121-6 et 121-7 du code pénal ; des articles 509, 591 et 593 du code de procédure

qualité de commissaire de police stagiaire de la police nationale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 ; Vu le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; Vu le décret n° 86

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 24 mai 2024 suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société STONE GRAEX SL, société de droit espagnol enregistrée sous le numéro

Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 10 septembre 2015, par lesquelles la clinique Ambroise Paré demande à la cour, au visa des articles L2326-1, R.2314-3, L2325-43, L.2323-86

à cette section et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Paris (12ème arrondissement) et JoinvillelePont ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 658

A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d’annuler la décision du 3 octobre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Dracénie a prononcé son

accès aux emplois publics garanti par l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et des libertés fondamentales et, en ce qu'elle constitue une discrimination en raison du handicap, viole la directive

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive n° 86/650/CEE du 17 novembre 1986 ; - le code général des impôts, notamment son annexe II ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et 64 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 ; Attendu que si l'avis à tiers détenteur comporte l'effet d'attribution immédiate prévu à l'article 43 de la loi du

Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le code de justice administrative

Sa qualification était redéfinie par avenants des 1er janvier 1995 (directeur de la communication) 1er septembre 1997 (Directeur de l'information et de la communication) et le 31 décembre 1999 (Directeur