L'INSANITE D'ESPRIT DU DEFUNT, LE FAIT QUE L'ECRITURE ET LA SIGNATURE NE SERAIENT PAS LES SIENNES, LA FAUSSETE DE LA DATE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A ADMIS LA VALIDITE DE L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS

vifs, seront admises pour la demande en révocation des dispositions testamentaires ".

A..., N'AVAIT PU NI MODIFIER LE CARACTERE DES DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES, NI CREER UN DROIT AU PROFIT DE DAME A..., ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE LEGS DE RESIDUO SUPPOSE DEUX TRANSMISSIONS CONCOMITANTES

Il n'est donc pas prouvé que Rolande A... épouse B... ait eu connaissance des dispositions testamentaires du 30 octobre 1998 lors de cette souscription.

; qu'elle a ainsi clairement exprimé son choix de renoncer aux dispositions testamentaires pour bénéficier exclusivement du quart des biens en pleine propriété ; que cette déclaration correspond à l'intention

Sur le moyen unique : Attendu que Georges Z... est décédé après avoir, par testament authentique du 25 janvier 1988, révoqué les dispositions testamentaires antérieures par lesquelles notamment il avait

Cette disposition testamentaire serait datée du 30 novembre 2015. L'écriture de la date serait identique à celle du contenu du legs.

fausse application, ensemble les articles 912 et suivants du code civil par refus d'application ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a exactement décidé, hors toute dénaturation, que les dispositions

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que selon les juges du fond, Annette X..., veuve du sculpteur Alberto X..., a laissé un testament comportant la disposition suivante : " Je

FILS MINEUR OLIVIER, OU D'ECHANGER CEUX-CI AVEC SES PROPRES BIENS, EN SE FONDANT SUR LA VOLONTE DES GRANDS-PARENTS DE L'ENFANT, COMME SUR L'INTERET DE CE DERNIER, SANS DONNER D'INDICATION SUR LES DISPOSITIONS

[H], appelant à titre principal, reproche pour sa part aux premiers juges d'avoir déclaré recevable et bien fondé l'action en révocation des dispositions testamentaires ; sur la validité des dispositions

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la réduction des dispositions testamentaires de Mme Alice B... et rejeté toute autre demande, notamment la demande formée

Révoque toute disposition testamentaire antérieure et notamment celles prises au bénéfice de : [Y] [C] qui demeurait à [Adresse 6].

séparation de biens ; qu'elle est décédée le 7 janvier 1981 et que n'ayant laissé, aux termes d'un acte de notoriété du 23 février 1981, ni parents au degré successible, ni légataire en vertu d'une disposition

-Y..., ces dispositions testamentaires n'instituent pas en leur faveur de legs particulier ; qu'ainsi que Mme Veuve Y... l'exprime expressément, elle souhaitait « dans le cadre du partage de communauté

avant 1987, et institué légataire universelle du reste de ses biens Mme Z... ; que Mme X..., qui bénéficiait d'une donation entre époux s'étant trouvée révoquée par le testament, soutenant que les dispositions

Il est ainsi postérieur à la publication dudit règlement, mais celui-ci n'était toutefois pas encore applicable lorsque la défunte a pris ses dispositions testamentaires.

ERSKINE ET ARIANE MANGE EPOUSE PEETERS A DESIGNE COMME EXECUTEURS TESTAMENTAIRES PHILIPPE X... ET YVONNE A...