[F] d'un projet d'infrastructure routière et d'un projet d'extension de la zone AUe (environ 5 ha), - ainsi que l'intention dolosive de l'Epafrance (…) qui a délibérément cherché à déposséder M.

X... sur le fait qu'il ne possédait pas lui-même une autorisation de fournir de l'alcool était constitutif d'une manoeuvre dolosive, après avoir relevé qu'au moment de la conclusion du contrat, les parties

Dans ces conditions, les défendeurs ne rapportent pas la preuve de manoeuvres dolosives commises par Monsieur D... J... à leur encontre.

était invitée, si la CCI de Rennes, bailleresse et gestionnaire du centre routier, malgré sa qualité de tiers à l'acte de cession du fonds de commerce, ne s'était pas rendue complice des manoeuvres dolosives

[I] et Mme [F]-[J] ne rapportent aucune preuve au sujet de leurs allégations de dissimulations ou de mensonges dolosifs qu'ils imputent à M. et Mme [X].

son intention de construire sur les parcelles AD n° 24, 26, 27 et 39, sans relever que le caractère constructible de ces parcelles résultant du nouveau plan d'occupation des sols aurait été dissimulé

a appelé en la cause les autres associés, Mme D... et les époux A..., lesquels ont invoqué un accord du 3 décembre 1974 modifiant la détermination des apports respectifs pour tenir compte d'une dissimulation

par les cédants, dissimulation qui a déterminé le consentement de M.

insérée dans l'acte, quand bien même le vendeur connaîtrait le vice de la chose vendue ; qu'en retenant, pour écarter la clause de non-garantie prévue au contrat du 30 décembre 1997, que la SLE avait dissimulé

Prétendant que son consentement avait été vicié par des manoeuvres dolosives de M.

[X], motif pris que seules des manœuvres frauduleuses antérieures ou concomitantes à la conclusion du contrat étaient de nature à caractériser un dol, bien qu'une réticence dolosive du cessionnaire ait

et A... se sont prévalus des conclusions d'une expertise obtenue en référé, et ont reconventionnellement demandé l'annulation de la cession, prétendant avoir été victimes d'un dol provoqué par la dissimulation

suppose l'intention de dissimuler un fait pour tromper autrui et le déterminer à contracter ; qu'en l'espèce, il ressort des propres écritures de la SCI Meerkats que le vice de la chose vendue était "

produit est complexe et il n'est nul besoin d'être un souscripteur averti pour percevoir cette complexité, laquelle, à elle seule, ne suffit pas pour considérer que le souscripteur est victime d'une dissimulation

produit est complexe et il n'est nul besoin d'être un souscripteur averti pour percevoir cette complexité, laquelle, à elle seule, ne suffit pas pour considérer que le souscripteur est victime d'une dissimulation

produit est complexe et il n'est nul besoin d'être un souscripteur averti pour percevoir cette complexité, laquelle, à elle seule, ne suffit pas pour considérer que le souscripteur est victime d'une dissimulation

produit est complexe et il n'est nul besoin d'être un souscripteur averti pour percevoir cette complexité, laquelle, à elle seule, ne suffit pas pour considérer que le souscripteur est victime d'une dissimulation

produit est complexe et il n'est nul besoin d'être un souscripteur averti pour percevoir cette complexité, laquelle, à elle seule, ne suffit pas pour considérer que le souscripteur est victime d'une dissimulation