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1 778 résultats pour « distributeur automatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01485

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

d'argent en liquide ne sont pas crédibles et ne sont justifiées par aucun autre élément, étant relevé que si les relevés bancaires du prévenu démontrent qu'il retire régulièrement de l'argent au distributeur

Source officielle
CC

comm

6137268ccd58014677426726

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

traduisait une "faute" de la société Renault, sans rechercher, comme cela lui était demandé, si l'enlèvement des distributeurs litigieux par la société Maxistems, alors prestataire de la société Renault

Source officielle
CC

comm

6137239bcd5801467740bfe2

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

X..., qui avait pris en location des appareils distributeurs de boisson auprès de la société Locaplus, a été assigné par cette dernière en paiement de loyers impayés et d'une indemnité de résiliation ;

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fadacdc6046d47348c1a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

PAYSAGE, indique que des devis sont signés pour un montant total de 193.535,00 euros, qu'il débute également une activité de maraichage sur un terrain boisé, et de la vente directe avec cueillette et distributeurs

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a190cdc6046d4764ff0e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'installation de distributeurs automatiques de produits d'hygiène, pratiquée sous la forme d'une SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2].

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2215049_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

2018 au titre desquelles il a déclaré des revenus, ainsi que de nombreux relevés de compte de la Banque postale faisant état de retraits fréquents et tout au long de l'année de liquidités dans des distributeurs

Source officielle
CC

soc

61372327cd580146774061e8

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

X... indiquait que les distributeurs automatiques de carburant avaient été arrêtés de 21 heures 50 à 7 heures 43, ce qu'établissaient les relevés de télécollecte versés aux débats ; qu'en énonçant que

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf167935f50008be4433

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

d'approvisionneur et ses bulletins de salaire prévoient une rémunération au niveau I échelon I ; Sa fiche de poste prévoit explicitement : être responsable d'un secteur composé d'un ensemble de distributeurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6868b37475a2d196dbc19137

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

services pour le compte d'autres entreprises] ; marketing ; bureaux de placement ; services administratifs pour la réimplantation d'entreprises ; services de secrétariat ; comptabilité ; location de distributeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02052

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

De plus, il n'y a pas identité : - D'activité (location de téléviseurs pour l'ancien concessionnaire, exploitation d'une cafétéria, d'un point presse, de distributeurs automatiques et location de téléviseurs

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

69600651cdc6046d47aadc24

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Madame [Y] a été victime d'une fraude au faux conseiller ayant conduit à onze retraits d'espèces à des distributeurs automatiques, pour un montant total de 16.900 €.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6780b941b10ab0632f704b06

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

rejetés notamment pour un motif d'opposition pour vol et que dans le même temps du dépôt de ces chèques, il a procédé à partir du 28 février jusqu'au 2 mars 2022 à de multiples retraits d'espèces aux distributeurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00499

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

composé à chaque fois et qu'à la suite du dépôt de plainte, aucune infraction pénale n'a été mise en évidence, Mme E... ne précisant d'ailleurs pas, à propos des opérations de retrait d'espèces à des distributeurs

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616361ccc983b818eb76d25e

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

Les autres retraits sont minimes et correspondent à des retraits auprès des distributeurs automatiques de billets.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a698

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

que la station de lavage à surveiller se trouvait à Jouet sur l'Aubois, soit à 2 km du domicile de Monsieur Y..., qu'il n'y avait pas de relations avec la clientèle, la station étant pourvue d'un distributeur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104521_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

d'une formalité nécessaire, les seules factures de réparation pouvant suffire à démontrer la réalité du préjudice ; les factures relatives à l'installation d'un capot de protection au niveau des distributeurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39c9fcdc6046d477ec54e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au Ministère Public CONSTATE l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : MC PIZZA FLAG SAS [Adresse 1] L'exploitation de distributeurs

Source officielle
CC

comm

6137214bcd580146773f2957

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

pouvoir faire état de la circonstance que le crédit-preneur n'avait fait aucune réclamation, ni procédé à aucune diligence officielle à compter du 13 septembre 1984, ce qui laisserait présumer que le distributeur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82bc9cdc6046d477a95b8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

savoir : « Depuis le mois de septembre 2024, je connais une baisse importante du chiffre d'affaires, ce qui cause des problèmes de trésorerie… baisse de fréquentation de la pizzéria ainsi qu'aux distributeurs

Source officielle
TJ

PS élections pro

67115597aa7e95fd3fcf7f06

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à ses sociétaires des objets de consommation qu’elle achète ou fabrique, notamment la distribution de produits, de denrées et de services dans des locaux aménagés à cet effet ou bien au moyen de distributeurs

Source officielle

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