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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01485
13 décembre 2023
d'argent en liquide ne sont pas crédibles et ne sont justifiées par aucun autre élément, étant relevé que si les relevés bancaires du prévenu démontrent qu'il retire régulièrement de l'argent au distributeur
comm
6137268ccd58014677426726
12 juillet 2005
traduisait une "faute" de la société Renault, sans rechercher, comme cela lui était demandé, si l'enlèvement des distributeurs litigieux par la société Maxistems, alors prestataire de la société Renault
6137239bcd5801467740bfe2
2 mai 2001
X..., qui avait pris en location des appareils distributeurs de boisson auprès de la société Locaplus, a été assigné par cette dernière en paiement de loyers impayés et d'une indemnité de résiliation ;
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fadacdc6046d47348c1a
3 avril 2025
PAYSAGE, indique que des devis sont signés pour un montant total de 193.535,00 euros, qu'il débute également une activité de maraichage sur un terrain boisé, et de la vente directe avec cueillette et distributeurs
Chambre 05
69f6a190cdc6046d4764ff0e
22 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'installation de distributeurs automatiques de produits d'hygiène, pratiquée sous la forme d'une SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2].
5ème chambre
DTA_2215049_20230628
28 juin 2023
2018 au titre desquelles il a déclaré des revenus, ainsi que de nombreux relevés de compte de la Banque postale faisant état de retraits fréquents et tout au long de l'année de liquidités dans des distributeurs
soc
61372327cd580146774061e8
18 novembre 1998
X... indiquait que les distributeurs automatiques de carburant avaient été arrêtés de 21 heures 50 à 7 heures 43, ce qu'établissaient les relevés de télécollecte versés aux débats ; qu'en énonçant que
Chambre sociale
6618cf167935f50008be4433
11 avril 2024
d'approvisionneur et ses bulletins de salaire prévoient une rémunération au niveau I échelon I ; Sa fiche de poste prévoit explicitement : être responsable d'un secteur composé d'un ensemble de distributeurs
Pôle 5 - Chambre 2
6868b37475a2d196dbc19137
4 juillet 2025
services pour le compte d'autres entreprises] ; marketing ; bureaux de placement ; services administratifs pour la réimplantation d'entreprises ; services de secrétariat ; comptabilité ; location de distributeurs
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02052
27 novembre 2013
De plus, il n'y a pas identité : - D'activité (location de téléviseurs pour l'ancien concessionnaire, exploitation d'une cafétéria, d'un point presse, de distributeurs automatiques et location de téléviseurs
9ème chambre 3ème section
69600651cdc6046d47aadc24
8 janvier 2026
Madame [Y] a été victime d'une fraude au faux conseiller ayant conduit à onze retraits d'espèces à des distributeurs automatiques, pour un montant total de 16.900 €.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6780b941b10ab0632f704b06
9 janvier 2025
rejetés notamment pour un motif d'opposition pour vol et que dans le même temps du dépôt de ces chèques, il a procédé à partir du 28 février jusqu'au 2 mars 2022 à de multiples retraits d'espèces aux distributeurs
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00499
31 mai 2016
composé à chaque fois et qu'à la suite du dépôt de plainte, aucune infraction pénale n'a été mise en évidence, Mme E... ne précisant d'ailleurs pas, à propos des opérations de retrait d'espèces à des distributeurs
1ère chambre civile B
616361ccc983b818eb76d25e
1 mars 2011
Les autres retraits sont minimes et correspondent à des retraits auprès des distributeurs automatiques de billets.
Cour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a698
26 octobre 2007
que la station de lavage à surveiller se trouvait à Jouet sur l'Aubois, soit à 2 km du domicile de Monsieur Y..., qu'il n'y avait pas de relations avec la clientèle, la station étant pourvue d'un distributeur
4ème Chambre
DTA_2104521_20231221
21 décembre 2023
d'une formalité nécessaire, les seules factures de réparation pouvant suffire à démontrer la réalité du préjudice ; les factures relatives à l'installation d'un capot de protection au niveau des distributeurs
Trib. de Commerce
69b39c9fcdc6046d477ec54e
au Ministère Public CONSTATE l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : MC PIZZA FLAG SAS [Adresse 1] L'exploitation de distributeurs
6137214bcd580146773f2957
20 novembre 1990
pouvoir faire état de la circonstance que le crédit-preneur n'avait fait aucune réclamation, ni procédé à aucune diligence officielle à compter du 13 septembre 1984, ce qui laisserait présumer que le distributeur
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82bc9cdc6046d477a95b8
23 janvier 2025
savoir : « Depuis le mois de septembre 2024, je connais une baisse importante du chiffre d'affaires, ce qui cause des problèmes de trésorerie… baisse de fréquentation de la pizzéria ainsi qu'aux distributeurs
PS élections pro
67115597aa7e95fd3fcf7f06
10 octobre 2024
à ses sociétaires des objets de consommation qu’elle achète ou fabrique, notamment la distribution de produits, de denrées et de services dans des locaux aménagés à cet effet ou bien au moyen de distributeurs
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