avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré recevable la requête initiale en divorce

en régit aussi les effets ; que, lorsque le divorce a été prononcé pour rupture de la vie commune, il est mis fin à la pension alimentaire due au titre du devoir de secours si le créancier vit en état

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 1er mars 2001) d'avoir prononcé le divorce

POUR RUPTURE DE LA VIE COMMUNE QU'ELLE AVAIT ENGAGEE ALORS QUE LE DEFENDEUR A UNE TELLE INSTANCE AURAIT TOUJOURS, EN L'ABSENCE MEME DE TOUTE DEMANDE RECONVENTIONNELLE, UN INTERET MORAL AU PRONONCE DU

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 16, 783 et 784 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans l'instance d'appel en divorce

des époux Y...- X..., alors, selon le moyen : 1 / qu'en faisant droit à la seconde demande en divorce pour rupture de la vie commune de M.

-X... pour rupture de la vie commune, alors, selon le moyen : 1 / que les convictions religieuses de l'époux défendeur peuvent caractériser l'exceptionnelle dureté des conséquences d'un divorce pour

X... a assigné son épouse en divorce pour rupture de la vie commune depuis plus de 6 ans, par application de l'article 237 du Code civil issu de la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 ; Attendu que pour

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE LA REQUETE EN DIVORCE POUR RUPTURE PROLONGEE DE LA VIE COMMUNE PRESENTEE PAR V.

l'exceptionnelle dureté qu'aurait pour elle le prononcé du divorce ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 3 juillet 2001) d'avoir, sur la demande de son mari, prononcé le divorce

X... et de Mme Y... a été prononcé, le 28 juin 2001, pour rupture de la vie commune ; que M.

Bézio, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que pour prononcer, à la requête du mari, le divorce des époux B. pour rupture de la vie commune

-X... pour rupture de la vie commune et alloué à l'épouse une pension alimentaire ; que Mme Y... a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt, tant en ce qui concerne le principe du divorce que le

peut être subordonné au versement effectif du capital alloué ; que ce texte est applicable au divorce pour rupture de la vie commune dès lors que la pension alimentaire est remplacée par la constitution

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que pour rejeter la demande en divorce pour rupture de la vie commune

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge doit statuer dans les limites des conclusions des parties ; Attendu que, saisie d'un appel dirigé contre un jugement qui avait prononcé le divorce

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 juin 1998) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

des époux Y... pour rupture de la vie commune ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard de l'article 240 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre

. ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... pour rupture prolongée de la vie commune alors que la cour d'appel n'aurait

Y... a demandé le divorce en raison de la rupture prolongée de la vie commune et a demandé que soit homologué l'acte liquidatif de partage aux termes duquel il exercera son devoir de secours en renonçant