à l'indemnisation d'un préjudice consécutif à la rupture du contrat de travail, relève, en revanche, de la compétence exclusive de la juridiction de sécurité sociale l'indemnisation des dommages nés d'un

X... a été blessé dans un accident de la circulation dont M.

du travail et à la condamnation de l'employeur au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que selon l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, est présumée accident du travail toute

X..., qui a seulement souscrit une assurance "défense recours", ne peut réclamer à son assureur la prise en charge de la réparation des dégâts consécutifs à un accident que s'il démontre que celui-ci n'a

et de le condamner aux dépens, alors « qu'après avoir, dans ses motifs, jugé que le licenciement intervenu pendant l'arrêt de travail consécutif à un accident du travail de l'intéressé était nul, l'arrêt

qu'une infection à bas bruit se soit déclarée; le décès de Thierry Y... semble être consécutif à une pleurésie du poumon gauche dans sa partie supérieure secondaire au traumatisme initial de l'accident

mises à sa charge en réparation des dommages consécutifs à l'accident (articles R.421-27 et R.421-28 du code des assurances).

est tenu de réparer le dommage subi par la victime à la condition que l'accident soit en relation avec le dommage; que le tribunal de grande instance, compte tenu du non-lieu dont a bénéficié M.

[I], cause du licenciement, avait une origine professionnelle consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, la cour d'appel a violé l'article L. 1226-14 du code du travail. »

permet à l'employeur au cours des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident de travail, de résilier le contrat pour faute grave de l'intéressé, ou en cas d'impossibilité

X..., embauché en qualité de chef d'équipe par la société Stade bâtiment, le 1er septembre 1979, a reçu la notification de son licenciement pour motif économique le 4 juin 1984, puis, après un accident

Y... a été engagé le 1er décembre 1989, avec une période d'essai de soixante jours, par la société Hôtel de France, en qualité de cuisinier ; que, le 10 janvier 1990, il a été victime d'un accident du

X... et son assureur font grief à l'arrêt de les condamner in solidum sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1, (ancien) du code civil, à réparer les dommages personnels des consorts Y... consécutifs

[Y] a droit à une indemnisation intégrale du préjudice consécutif à l'accident de la circulation du 17 octobre 2013, de condamner in solidum M.

«Cette allocation est doublée si le décès est consécutif à un accident survenu avant le 80e anniversaire», le décès devant alors survenir dans les 60 jours de l'accident ; que l'administration fiscale

loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-32-2 du Code du travail ; Attendu que, selon ce texte, au cours des périodes de suspension du contrat de travail d'un salarié victime d'un accident

X..., qui exerçait antérieurement une activité complète de chirurgien orthopédiste ne pouvait plus désormais, consécutivement à l'accident, qu'exercer une chirurgie de l'avant-pied ; qu'il s'ensuit que

par un accident antérieur, était consécutif à l'exécution de son travail ; qu'il en résultait que les lésions constatées lors de la rechute étaient partiellement imputables aux conditions de travail et