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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé président
66feefc4172da17169eb355a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il résulte des pièces produites et des explications données que les causes et conséquences des désordres dont se plaint la S.A.S.
Source officielleRéféré président
67a66d9f9324999a647a7fc0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il résulte des pièces produites et des explications données que les causes et conséquences des désordres dont se plaint la S.C.I.
Source officielleRéféré président
67a66d8d9324999a647a7dae
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il résulte des pièces produites et des explications données que les causes et conséquences des désordres dont se plaint M.
Source officielleRéféré président
68ded2fd6af9fd1f8095c33d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il résulte des pièces produites et des explications données que les causes et conséquences des nuisances dont se plaignent les époux [L] [A] concernant une décote de leur bien en raison des travaux d’extension
Source officiellePPP Rétablisst personnel
66edb85d23308db0e5f159ea
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La notion de bonne foi, en matière de surendettement, implique que soit recherché chez le surendetté au travers des données de la cause, et cela pendant le processus de formation de la situation de surendettement
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c4055b
27 mars 1973
27 mars 1973
ALGERIEN, AUQUEL LA PROPRIETE DES TERRAINS EXPROPRIES AVAIT ETE TRANSFEREE, LA COUR D'APPEL, PAR UN PREMIER ARRET, EN DATE DU 4 JANVIER 1968, A SURSIS A STATUER DANS L'ATTENTE DE L'INTERPRETATION A DONNER
Source officiellecr
61372698cd58014677426d96
3 novembre 2005
3 novembre 2005
B... pour les besoins de la cause mais également à partir de signatures figurant sur des procès-verbaux d'audition de la partie civile, signatures dont l'authenticité et la sincérité n'ont nulle raison
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54703
6 mai 1965
6 mai 1965
CIVIL) APPLICABLES A L'INSTANCE EN COURS, ASSURENT A CHACUN DES EPOUX LE DROIT AU BAIL DU LOGEMENT QUI LEUR SERT D'HABITATION ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES D'APPEL ET DES DONNEES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300425
9 avril 2013
9 avril 2013
qu'il ne lui est pas opposable, qu'en effet la création d'un droit immobilier n'est opposable que si la convention qui le crée est publiée ou si elle est mentionnée dans le titre de propriété, étant donné
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101136
21 octobre 2015
21 octobre 2015
la valeur du bien donné au jour de la donation estimé dans l'acte à 265. 000 F ; que la donatrice étant décédée à Nancy le 9 septembre 2008, laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Mme Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90174
22 janvier 2013
22 janvier 2013
depuis le mois de septembre précédent, pour des complications, à la suite d'une intervention chirurgicale, qu'elle présente une pathologie cognitivo-dégénérative débutante, difficile à apprécier, étant donné
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01924
26 septembre 2012
26 septembre 2012
tacitement entre 1999 et 2003, un désaccord existait entre les parties quant à leur détermination à compter de l'année 2003, de telle sorte qu'il appartenait au juge de les fixer lui-même en fonction des données
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100213
25 février 2010
25 février 2010
fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq février deux mille dix.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1f8
25 avril 2008
25 avril 2008
Les recours engagés par Maître Z... devant le Tribunal administratif de STRASBOURG et la Cour d'appel administrative de NANCY n'ayant pas donné entière satisfaction à Monsieur X..., un pourvoi en cassation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101309
10 décembre 2009
10 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble
Source officielleRéféré président
68ded2fe6af9fd1f8095c357
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il résulte des pièces produites et explications données que les causes et conséquences des désordres affectant le véhicule de M. [L] [E] sont en litige.
Source officiellecr
M, en date du 12 novembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Michel Y
613725b3cd5801467741fe06
18 décembre 1997
18 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Source officielleciv3
61372096cd580146773ec03b
20 février 1979
20 février 1979
MEME TEXTE PREVOYANT LA PUBLICITE OBLIGATOIRE DES ACTES CONSTATANT DES RESTRICTIONS AU DROIT DE DISPOSER ET, EN CAS DE PUBLICITE, LEUR OPPOSABILITE A L'ACQUEREUR DU BIEN DONT L'ACTE D'ACQUISITION A ETE
Source officielleRéféré président
68ded2fa6af9fd1f8095c2a6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il résulte des pièces produites et explications données que les causes et conséquences des désordres affectant le véhicule de M. [U] [J] sont en litige.
Source officiellecomm
613721eccd580146773f8c2a
12 octobre 1993
12 octobre 1993
, au profit de la Société coopérative ouvrière de production garage autos transports (GAT), dont le siège social est à Paris (13ème), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
Source officiellePage 8 sur 68030