N..., président du conseil départemental de Dordogne, a déposé plainte et s'est constitué partie civile du chef précité, à la suite de la mise en ligne, sur le site internet du quotidien Sud Ouest, du

national de l'eau et des milieux aquatiques ont constaté qu'à l'occasion de travaux de curage du lit, des sédiments avaient été extraits de la voie d'eau Pré de la Palu et de la Prairie, affluent de la Dordogne

356 C sur laquelle se trouve une source ; que le conseil municipal de la commune ayant par délibération du 4 septembre 1993 et sur proposition de la Direction départementale de l'équipement de la Dordogne

Par décision du 3 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne (en suivant : la CPAM de la Dordogne) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels

exécutoire délivrée à :[Y] HABITAT Copie conforme délivrée à : [Y] HABITAT, M et Mme [H] copie dossier EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 1er octobre 1995, la société d’HLM de la Dordogne

protégée pour la dénomination "agneau de Pauillac" prenant en compte la description du produit et la délimitation d'une aire géographique constituée des départements de la Gironde, des Landes, de la Dordogne

Conseil départemental de la Dordogne — Caractère communicable à un tiers étranger à la famille, d'un dossier de l'aide sociale à l'enfance relatif à la petite enfance d'une personne née en 1944 et récemment

puis a produit de faux diplômes universitaires ainsi qu'une attestation inexacte établie au nom d'un professeur de médecine afin d'obtenir son inscription au tableau de l'ordre des médecins de la Dordogne

Y... fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que ses demandes relèvent de la compétence du préfet de la Dordogne et renvoyé les parties à mieux se pourvoir ; AUX MOTIFS, substitués à ceux des premiers

les heures rémunérées depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions, que l'URSSAF de la Dordogne

X..., ouverte par jugement du 26 mars 1979, la CRCAM de la Dordogne, devenue la CRCAM de Charente Périgord (la Caisse), a assigné les époux X... en paiement d'une certaine somme, au titre du prêt qu'elle

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Dordogne

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Dordogne

juillet 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Laurianne Z..., domiciliée [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne

concernant des pratiques mises en œuvre par le laboratoire des ponts et chaussées de Clermont-Ferrand, rattaché au Centre d’études techniques de Lyon et par la direction départementale de l'équipement de Dordogne

[I] [W], auditeurs de justice FAITS ET PROCÉDURE : 1-Le 21 janvier 2025, la commission de surendettement des particuliers de la Dordogne a imposé des mesures de traitement de la situation de surendettement

en récidive, par jugement du 6 novembre 2003 ; que, le 1er septembre 2004, Jean-Pierre X... a obtenu la délivrance d'un permis de conduire belge ; que, le 5 janvier 2005, à Terrasson-la-Villedieu (Dordogne

[M], [Z] [G] DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE -LOT ET GARONNE [Adresse 1] comparant par Mme [R] [K] DEFENDEUR M.