consenti à Pierre Z... une quittance subrogative alors qu'elle en avait déjà consenti une première à la BNP; qu'il apparaît que Germaine Casahous n'a perçu que les sommes qui lui étaient dues, aucun double

due au salarié ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel qui n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations a violé les textes susvisés et alors, d'autre part, et en toute hypothèse

écarter les demandes indemnitaires de Mme [C] formulées au titre des frais d'hébergement, des frais d'assurance et des frais bancaires intercalaires aux seuls motifs que « ces sommes font manifestement double

" et alors qu'enfin, subsidiairement, en se fondant sur le fait que " le casier judiciaire (de Mathieu Y...) comporte deux condamnations ", hors toute récidive, pour lui infliger une peine par hypothèse

durée indéterminée expose simplement l'employeur, en cas de retour du salarié remplacé avant l'expiration de la période de garantie, soit à devoir licencier le remplaçant, soit à devoir assumer un double

Interdiction pour les jeunes conscrits d'adopter le statut d'objecteur de conscience, ce qui fait qu'il y a aujourd'hui huit cents jeunes Témoins de Jéhovah emprisonnés", "... et "... double escroquerie

à sa décision au regard des articles 893, 894 et 1167 du Code civil ; alors, selon le deuxième moyen, d'une part, qu'en s'abstenant de fixer le montant de la créance du Trésor, dont dépendait la double

cour a retenu que ladite société était tenue par la stipulation de la servitude de jour à son acte du 29 août 1990 : par fenêtre à verre opaque munie d'une grille de protection située à côté de la double

inexcusable c'est-à -dire, une faute commise témérairement, avec conscience qu'un dommage en résulterait probablement ; que la faute retenue par la cour d'appel à sa charge consiste en l'omission de doubler

L'inscription d'hypothèque judiciaire définitive a été enregistrée au service de la publicité foncière de Saint-Brieuc le 13 juin 2025 volume 2025 V numéro 3988, se substituant à l'inscription d'hypothèque

totale de travail personnel consécutive à des violences est un élément constitutif du délit de coups et blessures volontaires et que la durée de cette incapacité supérieure à huit jours justifie, dans l'hypothèse

Z... a, de façon non contestée, assuré au sein de la SEEC Ingenierie une double fonction à savoir celle d'associé et celle de directeur adjoint salarié ; que les primes sur le chiffre d'affaires n'ont

..] , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2017 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la Caisse de crédit mutuel de Pont-de-Roide L'Isle-sur-le-Doubs

[I] pour éviter tout risque de double indemnisation ; qu'il s'évince de l'ensemble de ces explications que le préjudice définitif dont la Caisse d'épargne peut se prévaloir à l'encontre de M.

ont été indiquées, concernant le navire " L'Etel ", le permis de navigation étant délivré pour une durée de 3 mois sous réserve de mises en conformité dans un délai de un à deux mois, suivant les hypothèses

et de blessures involontaires entraînant une incapacité supérieure à trois mois dans le cadre du travail, toutes commises le 6 septembre 2018 à Sarreguemines, alors : « 1°/ qu'en prononçant une double

portait pas sur l'exigibilité des droits, mais seulement sur leur liquidation, de telle sorte qu'en écartant la prescription abrégée de l'article L. 180 du Livre des procédures fiscales, l'arrêt a doublement

absolument pas sur ce moyen critiquant une affirmation des premiers juges, la cour d'appel méconnaît les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, et en toute hypothèse