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34 154 résultats pour « durée des enseignements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2304253_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Aux termes de l'article premier de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : " La durée hebdomadaire des enseignements () à l'école élémentaire est de vingt-quatre heures ". 3.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2304283_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Aux termes de l'article premier de l'arrêté du 9 novembre 2015susvisé : " La durée hebdomadaire des enseignements () à l'école élémentaire est de vingt-quatre heures ". 3.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2208968_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Aux termes de l’article premier de l’arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires : susvisé : « La durée hebdomadaire des enseignements à l'école

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019902938

Admin. suprême

1 décembre 2008

1 décembre 2008

universitaire de formation continue de Grenoble du 15 avril 1986 au 15 juin 1986, la rémunération qu'il a perçue de ce centre au cours de la période d'octobre 1985 à juillet 1986 correspondait à une durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601707_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes de l’article premier de l’arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : « La durée hebdomadaire des enseignements à l'école (…) élémentaire est de vingt-quatre heures ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203800_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Pour établir la liste, le chef d'établissement prend en compte la durée des services d'enseignement, de direction ou de formation accomplis par chacun d'eux dans les établissements d'enseignement publics

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2309195_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Aux termes de l'article premier de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : " La durée hebdomadaire des enseignements à l'école () élémentaire est de vingt-quatre heures ". 3.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2309192_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Aux termes de l'article premier de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : " La durée hebdomadaire des enseignements à l'école () élémentaire est de vingt-quatre heures ". 3.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2313831_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Aux termes de l'article premier de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : " La durée hebdomadaire des enseignements à l'école () élémentaire est de vingt-quatre heures ". 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00405

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

En particulier, l'article 3.1 b) énonçait que « L'enseigne s'engage, pendant la durée du présent contrat à ne pas émettre directement ou indirectement par une entité sous son contrôle, un

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008189885

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Lors de sa titularisation, la durée du stage est prise en considération pour l'avancement pour une durée de deux ans ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article 40 du même décret : L'avancement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202037_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

délégation du recteur d'académie. () / La décision prise par la commission départementale d'appel vaut décision définitive de passage dans la classe supérieure, de redoublement ou de raccourcissement de la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206214_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Pour établir la liste, le chef d'établissement prend en compte la durée des services d'enseignement, de direction ou de formation accomplis par chacun d'eux dans les établissements d'enseignement publics

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200846

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

mentionnent seulement un volume d'heures de travail correspondant à un cycle d'enseignement mais n'indiquent pas la répartition de cette durée de travail entre les jours de la semaine ou les semaines

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2505299_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B... pour une durée de 45 jours. Par sa seconde requête, l’intéressé demande l’annulation des deux arrêtés du 9 décembre 2025 précités.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2505300_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B... pour une durée de 45 jours. Par sa seconde requête, l’intéressé demande l’annulation des deux arrêtés du 9 décembre 2025 précités.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00857

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

abusive d'affiliation l'enseigne Leclerc d'une durée de 25 ans, incompatible notamment avec l'Avis rendu par l'Autorité de la concurrence rendu le 7 décembre 2010, lequel recommandait une durée limitée

Source officielle
CC

comm

61372369cd58014677409618

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

de sept ans pour l'exploitation d'un fonds de commerce à La Mauffe sous l'enseigne Shopi, ont abandonné cette enseigne en 1996 et ont utilisé l'enseigne Coccinelle Marché qui appartient à la société Francap

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00973

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Le 27 novembre 2015, la salariée a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la requalification de ses contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée à temps complet, de faire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01026

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR requalifié le contrat de prestations de services liant l'exposante à Monsieur X... en un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle

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