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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre (J.U)
DTA_2304253_20250430
30 avril 2025
Aux termes de l'article premier de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : " La durée hebdomadaire des enseignements () à l'école élémentaire est de vingt-quatre heures ". 3.
DTA_2304283_20250430
Aux termes de l'article premier de l'arrêté du 9 novembre 2015susvisé : " La durée hebdomadaire des enseignements () à l'école élémentaire est de vingt-quatre heures ". 3.
juge unique (8)
DTA_2208968_20260504
4 mai 2026
Aux termes de l’article premier de l’arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires : susvisé : « La durée hebdomadaire des enseignements à l'école
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019902938
1 décembre 2008
universitaire de formation continue de Grenoble du 15 avril 1986 au 15 juin 1986, la rémunération qu'il a perçue de ce centre au cours de la période d'octobre 1985 à juillet 1986 correspondait à une durée
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601707_20260402
2 avril 2026
Aux termes de l’article premier de l’arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : « La durée hebdomadaire des enseignements à l'école (…) élémentaire est de vingt-quatre heures ».
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203800_20220727
27 juillet 2022
Pour établir la liste, le chef d'établissement prend en compte la durée des services d'enseignement, de direction ou de formation accomplis par chacun d'eux dans les établissements d'enseignement publics
DTA_2309195_20250625
25 juin 2025
Aux termes de l'article premier de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : " La durée hebdomadaire des enseignements à l'école () élémentaire est de vingt-quatre heures ". 3.
DTA_2309192_20250625
DTA_2313831_20250625
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00405
12 mai 2021
En particulier, l'article 3.1 b) énonçait que « L'enseigne s'engage, pendant la durée du présent contrat à ne pas émettre directement ou indirectement par une entité sous son contrôle, un
4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008189885
17 décembre 2003
Lors de sa titularisation, la durée du stage est prise en considération pour l'avancement pour une durée de deux ans ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article 40 du même décret : L'avancement de
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202037_20220726
26 juillet 2022
délégation du recteur d'académie. () / La décision prise par la commission départementale d'appel vaut décision définitive de passage dans la classe supérieure, de redoublement ou de raccourcissement de la durée
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206214_20220817
17 août 2022
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200846
30 mai 2013
mentionnent seulement un volume d'heures de travail correspondant à un cycle d'enseignement mais n'indiquent pas la répartition de cette durée de travail entre les jours de la semaine ou les semaines
Juge des référés
DTA_2505299_20251231
31 décembre 2025
B... pour une durée de 45 jours. Par sa seconde requête, l’intéressé demande l’annulation des deux arrêtés du 9 décembre 2025 précités.
DTA_2505300_20251231
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00857
7 octobre 2014
abusive d'affiliation l'enseigne Leclerc d'une durée de 25 ans, incompatible notamment avec l'Avis rendu par l'Autorité de la concurrence rendu le 7 décembre 2010, lequel recommandait une durée limitée
61372369cd58014677409618
22 février 2000
de sept ans pour l'exploitation d'un fonds de commerce à La Mauffe sous l'enseigne Shopi, ont abandonné cette enseigne en 1996 et ont utilisé l'enseigne Coccinelle Marché qui appartient à la société Francap
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00973
21 septembre 2022
Le 27 novembre 2015, la salariée a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la requalification de ses contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée à temps complet, de faire
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01026
19 mai 2009
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR requalifié le contrat de prestations de services liant l'exposante à Monsieur X... en un contrat de travail à durée indéterminée
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