par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée

affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite () est acquis et pendant toute la durée

par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée

SPIE SUD-EST pour la durée du chantier F 422 consistant à assembler les aimants supraconducteurs du Conseil Européen pour la Recherche Nucléaire (C.E.R.N.), ledit contrat de travail étant soumis à la convention

sa demande en dommages-intérêts pour non respect de la procédure de licenciement d'une part, au motif que le contrat d'embauche du 7 août 1986 précisait que l'engagement du salarié était fait pour la durée

d'accéder au café et que des protections ont été installées pour assurer la sécurité des tiers ; que les troubles allégués ne peuvent être considérés comme anormaux au regard de l'importance et de la durée

[U] sollicite la requalification de son contrat de chantier, conclu pour une durée indéterminée mais liée à la durée du chantier pour lequel il a été conclu, en contrat à durée indéterminée de droit commun

par lequel le bénéficiaire du permis de construire doit assurer l'affichage dudit permis sur le terrain d'assiette de la construction "doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant toute la durée

X..., engagé par la société Engineering Sigle à partir du 19 juin 1981 pour la durée d'un chantier, a été en arrêt de travail pour cause de maladie du 27 octobre 1981 au 30 mars 1982 ; qu'à l'issue de

de l'instruction, et en particulier du rapport d'expertise, que la société aurait eu droit notamment, sur le fondement contractuel, à l'indemnisation des surcoûts engendrés par l'allongement de la durée

MENSUELLEMENT QU'APRES 6 MOIS DE PRESENCE, L'EMPLOYEUR AYANT VOULU, DANS UNE PREMIERE PERIODE, SE RESERVER LA POSSIBILITE D'UNE RUPTURE AVEC UN BREF PREAVIS ; QU'ILS CONSTATENT DE PLUS QUE LA MENTION "DUREE

dans tout contrat à durée indéterminée, l'arrêt attaqué a violé par refus d'application les articles L. 122-1 et L. 122-4 du Code du travail, ensemble et par fausse application l'article L. 122-3-1 du

" ; que la clause relative à la durée du contrat stipulait que la "durée prévisible globale" de sa mission était de 57,5 mois à compter de sa prise de service au Bénin ; qu'il a été licencié le 28 janvier

de travaux publics saisonniers jusqu'au 30 octobre 1991, date à laquelle il a été licencié pour fin de chantier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à la rupture du

; alors, d'une deuxième part, que le salarié travaillant dans l'entreprise depuis plus de sept ans, il était devenu un travailleur permanent et ne pouvait être considéré comme engagé pour la simple durée

civile ; alors, de deuxième part, que le salarié, travaillant dans l'entreprise depuis plus de quatre ans, était devenu un travailleur permanent et ne pouvait être considéré comme engagé pour la simple durée

Cet article prévoit que le prix est forfaitaire et non révisable, quelque soit la durée du chantier.

du même code : " Mention du permis () doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté () et pendant toute la durée

, le tribunal administratif de Dijon a, par un jugement du 15 juillet 2003, mis à la charge de la commune une somme de 132 010,58 euros au titre de l'allongement de la durée du chantier et rejeté les conclusions

DU CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE DE FREDET ETANT LIMITEE A LA DUREE DU CHANTIER, IL NE POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME A DUREE INDETERMINEE, CONTRAIREMENT AUX MOTIFS DU JUGEMENT QUI A DENATURE CE CONTRAT