Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 426 résultats pour « durée maximale de six mois pour chacune »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 426 résultats pour « durée maximale de six mois pour chacune »
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Article 20
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux est fixée ainsi qu'il suit : Classe supérieure 11e échelon - 10e échelon 4 ans 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon
Article 20
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux est fixée ainsi qu'il suit : Classe supérieure 11e échelon - 10e échelon 4 ans 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans
Article 6
La liste des cours d'appel et des tribunaux judiciaires ouvrant droit à la majoration du montant de la prime forfaitaire, déterminé conformément aux articles 2 à 5, prévue à l'article 3 du décret du 12 août 2023 susvisé, la durée maximale d'attribution
Article L718-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 68
Le contrat vendanges a une durée maximale d'un mois. Il précise la durée pour laquelle il est conclu. A défaut, il est réputé être établi pour une durée qui court jusqu'à la fin des vendanges.
Article R162-20-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 75
d'un mois ou de trois mois pour les médicaments présentés sous un conditionnement correspondant à une durée de traitement supérieure à un mois, soit la durée totale de traitement, dans la limite de douze mois.
Article L6325-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 65
L'action de professionnalisation d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée ou qui se situe au début d'un contrat de professionnalisation à durée indéterminée est d'une durée minimale comprise entre six et douze mois.
Article R6152-339
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 11
Un même praticien ne peut bénéficier de recrutements successifs au sein d'un même établissement en qualité de contractuel au titre des 1°, 2° et 3° de l'article R. 6152-338 que pour une durée maximale de six ans.
Article R316-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 46
La durée maximale de validité des accords préalables, permis et agréments de transfert est ainsi fixée : 1° Accord préalable de transfert : un an maximum pour les particuliers mentionnés au d du 1° et au b du 2° de l'article R. 316-21 et trois ans pour
Article D5312-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 20 > 18
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont conservées pendant une durée de six mois à compter de la fin de la validité de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapée du demandeur d'emploi et, dans tous les cas
Article 46
En cas de rupture avant son terme d'un engagement à durée déterminée, le nombre d'années pris en compte ne peut excéder le nombre des mois qui restaient à courir jusqu'au terme normal de l'engagement.
Article 6
Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale de six mois.
Article R331-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 76
En cas d'urgence, le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut suspendre l'habilitation pour une durée maximale de six mois.
Article R136-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 43
Elle ne peut cependant procéder à une exploitation directe qu'à titre exceptionnel pour une durée maximale de trois ans et s'il s'agit d'un fonds qui n'a fait l'objet d'aucune proposition de location, y compris de la part de la société d'aménagement foncier
Article 3
La durée des différents échelons est fixée comme suit : É C H E L O N S D U R É E 5e échelon Deux ans et six mois 4e échelon Deux ans et six mois 3e échelon Deux ans et six mois 2e échelon Deux ans et six mois 1er
Article 3
La durée du temps passé dans le 1er échelon est d'un an six mois ; elle est de deux ans six mois dans les 2e et 3e échelons et de trois ans dans les 4e, 5e et 6e échelons.
Article R232-11-2-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 49
-Les données à caractère personnel mentionnées au I de l'article R. 232-11-2-2 sont supprimées à l'issue des opérations de contrôle aux frontières ou à l'issue d'une durée maximale de six heures.
Article R642-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 51 > 00
Cette autorisation est accordée ou renouvelée pour une durée maximale de six ans.
Article 13
de l'échelon 11e 11e Ancienneté acquise majorée de six mois dans la limite de la durée de l'échelon 10e A partir d'un an et six mois 11e Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois Avant un an et six mois 10e Ancienneté acquise
Article 2
Le montant de l'aide est égal à 500 euros pour un contrat à durée déterminée à temps plein dont la durée est supérieure ou égale à deux mois et inférieure à trois mois, à 800 euros pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à trois mois et
Article R6152-917
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 11
maximale de trente mois par périodes ne pouvant excéder six mois.
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