pas les caractéristiques suffisantes et ne disposera plus d'une aire de retournement ; - il méconnaît l'article UC 4 du même règlement en ce que le lot n° 7 ne pourra pas bénéficier d'un point d'eau

pas les caractéristiques suffisantes et ne disposera plus d'une aire de retournement ; - il méconnaît l'article UC 4 du même règlement en ce que le lot n° 7 ne pourra pas bénéficier d'un point d'eau

Points d’eau incendie / Ces points d’eau sont des ouvrages publics ou privés utilisables en permanence par les services d’incendie et de secours.

Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. / En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d'assainissement d'eaux usées. /

MOTIFS de la DECISION: Il n'est justifié d'aucune cause grave au sens de l'article 784 du code de procédure civile, applicable par renvoi de l'article 907, de nature à justifier la révocation

Enfin, il ressort des pièces jointes au dossier de demande de permis de construire qu'un point d'eau naturel est identifié à 200 mètres du projet en litige.

vigueur imposaient pour le projet en litige soit la présence d'un poteau incendie présentant un débit de 60 m3 par heure pendant 2 heures et situé à moins de 150 mètres du projet, soit celle d'un point d'eau

les eaux minérales naturelles instituée par l'article 1582 du Code général des impôts au profit des communes sur le territoire desquelles seront situées des sources d'eaux minérales, sur les boissons qu'elle

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du Syndicat des eaux de sources et des eaux minérales naturelles.

du bassin touristique des châteaux de la [Localité 2], à proximité du zoo de [Localité 5] et sur le chemin de la "[Localité 2] à Vélo", a vu au cours du bail d'une part, la création d'une piscine en eau

En neuvième lieu, aux termes de l’article L. 122-12 du code de l'urbanisme : « Les parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares sont

Outre les bouches et poteaux d'incendie normalisés, peuvent être retenus à ce titre des points d'eau naturels ou artificiels et d'autres prises d'eau. / La mise à disposition d'un point d'eau pour être

[J] constate de nouveaux écoulements d'eau au travers de la propriété de Mme [D].

avril 2021 de son assurance protection juridique concluant que « la responsabilité de Monsieur [I] est susceptible d’être recherchée en raison de l’obstruction par dépôt de gravats des écoulements des eaux

, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique ; - le code de justice

de satisfaire les exigences de la sécurité civile » et que « la remise en eau de l’étang des Marots inférieur est une nécessité pour disposer d’une ressource en eau naturelle répondant au risque grandissant

-il n'existe aucun préjudice indemnisable, - la simple annulation d'un permis de construire n'entraîne pas le droit à démolir, un lien de causalité devant être démontré; -par nature, le vice affectant

Points d'eau incendie / Ces points d'eau sont des ouvrages publics ou privés utilisables en permanence par les services d'incendie et de secours.

A, propriétaire de parcelles situées sur le territoire de la commune de Maxilly-sur-Léman en amont des captages " Evua " et " Opale " dont l'eau est exploitée comme eau minérale naturelle par la société

études spécialisé à la demande de STB Matériaux mentionne la présence d’ « éléments hydrographiques notables dans la zone d’étude » qui se situe autour des parcelles en litige, à savoir plusieurs plans d’eau