groupes : 1° Premier groupe : a) L'avertissement ; b) Le blâme ; c) L'exclusion temporaire de fonction pour une durée maximale de trois jours ; 2° Deuxième groupe : a) La radiation du tableau d'avancement ; b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement

Article 1

—

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

Article 1

—

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

Article 1

—

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

Article MS 55

—

Les dispositions des sections 4 et 5, relatives aux services de surveillance et à la détection, sont immédiatement applicables.

Article 2

—

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Article L624-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 20

Code de commerce

Le jugement d'ouverture rend immédiatement exigible le montant non libéré du capital social.

Article 2

—

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Article 793

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 32

Code de procédure civile

L'ordonnance est rendue, immédiatement s'il y a lieu, les avocats entendus ou appelés.

Article ANNEXE 1

—

Modalités de prospection des environnements immédiats des vignes-mères et des pépinières viticoles au-delà de la zone plantée

Article 242-16.10

—

. - Le dispositif d'accès et les abords immédiats sont correctement éclairés.

Article 29

—

Toutes les promotions d'officiers de l'armée de l'air sont immédiatement rendues publiques par insertion au Journal officiel

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 96

Loi du 16 septembre 1807 relative à l'organisation de la Cour des comptes.

La Cour des comptes prend rang immédiatement après la Cour de cassation, et jouit des mêmes prérogatives.

Article L722-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 43 > 91

Code de commerce

Les juges des tribunaux de commerce veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement les situations de conflit d'intérêts.

Article R113-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 02

Code du cinéma et de l'image animée

L'avancement d'échelon s'effectue, au sein de chaque catégorie, d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur.

Article R227-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 51

Code des juridictions financières

Les magistrats détachés dans l'emploi de président et de vice-président de chambre régionale des comptes sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans leur grade d'origine.

Article L6231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 61

Code de la santé publique

En cas d'urgence tenant à la sécurité des patients ou du personnel, le directeur général de l'agence régionale de santé peut prononcer l'interruption immédiate, totale ou partielle, du fonctionnement des moyens techniques nécessaires à la réalisation

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