CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

56 155 résultats pour « elements a considerer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257dcd5801467741e346

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

discrimination lorsqu'une législation nationale a pour effet de défavoriser les travailleurs de sexe féminin à raison du simple fait qu'elles représentent un pourcentage plus faible d'une catégorie bénéficiant

Source officielle

Page 8 sur 2808

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100096

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

constitue un défaut de motifs ; que d'un côté, la cour d'appel a considéré qu'il fallait calculer la récompense due par la communauté à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300737

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

contractuels envers ses acquéreurs auxquels elle a dissimulé la réalité et l'ampleur des travaux réalisés dont le coût s'est élevé à 8 000 euros TTC, laquelle est seule responsable du préjudice subi par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200841

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54f62

Cassation

3 juin 1971

3 juin 1971

LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL IMPUTABLE EN TOUT OU EN PARTIE A LA FAUTE D'UN TIERS, SONT ADMISES A POURSUIVRE LE REMBOURSEMENT DES SOMMES PAR ELLES VERSEES A DUE CONCURRENCE DE L'INDEMNITE MISE A LA

Source officielle
CC

civ3

607940c39ba5988459c3e14b

Cassation

11 mars 1966

11 mars 1966

A RENNES : 1 D'AVOIR, POUR L'UN DES IMMEUBLES, ECARTE "LA METHODE DE CALCUL DE PREVISION DE REALISATION", ALORS QU'IL NE PRECISE PAS SUR QUELS ELEMENTS DE COMPARAISON IL FONDE SES EVALUATIONS ; 2

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00565

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

T... a considéré que les titres de la société EPI qu'il détenait pouvaient être qualifiés de biens professionnels exonérés au regard de l'impôt sur la fortune (ISF) pour l'année 2003, seule la valeur correspondant

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f49

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00488

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[W] dont le statut de cadre dirigeant a été ci-dessus retenu ne justifie pas d'une disposition en ce sens figurant dans la convention collective ; ALORS, 1°), QUE sont considérés comme cadres dirigeants

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238f9

Cassation

19 septembre 2001

19 septembre 2001

contradictoire au cours duquel Abdelhak X... a été assisté par Maître Séverine Z... (...) ; qu'il doit être considéré que la désignation de Maître Y... a rendu caduque la commission d'office de Maître

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ae

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

Anne-Marie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 9 juin 2006, qui l'a déclarée coupable d'abus de confiance, a ajourné le prononcé de la peine et a prononcé

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677407fde

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Y... a été embauché le 1er juin 1961 par la société Pompes funèbres générales (PFG) en qualité d'agent funéraire ; qu'il a exercé ses fonctions dans plusieurs agences et a accédé, le 1er septembre 1974

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00070

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

L'Autorité a notamment considéré que conduisait à interdire, de facto, les ventes en ligne de ces produits et était constitutive d'une pratique anticoncurrentielle par objet l'obligation dite de « mise

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b43e

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

d'Euridis, et non pas le fruit d'une erreur commise au moment de sa création, il y a quinze ans, par l'INSEE, comme le soutient la société Euridis ; que c'est à tort que la cour d'appel a considéré

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a65

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740af23

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 99-60.169, U 99-60.351 formés par la société Air Algérie, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eebd

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00834

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

X..., président Arrêt n° 834 FS-P+B Pourvoi n° M 15-27.118 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

civ1

607941169ba5988459c4033b

Cassation

19 décembre 1972

19 décembre 1972

A " FAIT L'AVANCE " DES PRIMES DUES PAR PICARD, LEQUEL N'A PAS ELEVE LA MOINDRE PROTESTATION QUAND X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00566

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

K... a considéré que les titres de la société EPI qu'il détenait pouvaient être qualifiés de biens professionnels exonérés au regard de l'impôt sur la fortune (ISF) pour les années 2004, 2005 et 2006,

Source officielle