de mort ou de lésion corporelle subie par le passager que lorsque le décès ou la lésion corporelle sont imputables à un accident survenu à bord de l'aéronef ou au cours des opérations d'embarquement

unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mlle Emilie X... a été victime le 18 décembre 1994 , d'un accident alors qu'elle participait dans une piscine à une compétition de sauvetage avec embarcation

BACOU, greffier, greffier, avons entendu : - le représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE - assisté de Me LASPALLES , avocat de Embarka X...

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Philippe X... et son fils Romain, âgé de 6 ans, se sont embarqués

le jugement a accueilli la demande des époux X..., après avoir relevé qu'il résultait des différentes pièces du dossier, notamment de la fiche horaire du taxi, que ceux-ci s'étaient présentés à l'embarquement

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 25 mars 2019), la société Boutant [Q] (la société Boutant) a acheté à la société [I] (le vendeur) un container avec porte-souffleuse et pesée embarquée, ainsi que divers

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que deux caisses fabriquées par la société Sofembal sur commande de la société CAC Degremont afin d'emballer des machines, se sont brisées lors des manoeuvres d'embarquement

X... pour le transport du minerai du lieu d'extraction vers le lieu d'embarquement étant venue à expiration le 31 mars 1981, leurs relations contractuelles se sont poursuivies postérieurement à cette date

que le prévenu venait souvent à la gare de Lyon en dehors de ses jours de service ; que, cependant, ces éléments sont insuffisants pour démontrer la culpabilité de Bruno B..., que personne n'a vu embarquer

pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance, devenu l'article L. 5552-15 du code des transports ; 2°/ en toute hypothèse, que tous les services, y compris non embarqués

du règlement (CE) n° 2815/95 du Conseil des Communautés européennes du 4 décembre 1995 portant suspension, vis-à-vis de la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), des mesures d'embargo

pour regagner la station de sports d'hiver, emprunté, en l'absence de neige, le télésiège géré par le Syndicat intercommunal à vocation unique de Vallouise-Pelvoux (le syndicat) ; que, peu après l'embarquement

tribunal de première instance de Nouméa de diligenter une enquête ; qu'une attention toute particulière était donc portée au prévenu, l'enquête de gendarmerie établissant que ses effets avaient été embarqués

Abdou (D 14), interrogé sur le nom du propriétaire de l'embarcation, a menti dans un premier temps, en prétendant qu'il s'agissait d'un comorien Ousseni Attoumane ; qu'il a très rapidement convenu qu'il

F..., « qui avait eu des contacts directs avec la société Pyrimmo, n'a[vait] plus donné aucune suite après ses explications embarrassées du mois de septembre 2013, notamment après la lettre de rappel du

selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article 19, alinéa 1er, de la loi du 3 janvier 1969 relative à l'armement maritime "au cours des opérations de pilotage ou au cours des manoeuvres d'embarquement

Raymond X..., gérant de la société, qui n'avait consenti aucune délégation de pouvoir régulière et opposable à son collaborateur, se réservant même le domaine des produits atypiques comme cette embarcation

L'embarquement à [Localité 8] programmé le 7 janvier 2016 en milieu d'après-midi a été reporté au lendemain matin, compte tenu des contraintes météorologiques défavorables.