Codes de loi français

Article R242-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 15

sous réserve des facultés de dispense d'adhésion, au choix du salarié, prévues dans l'acte juridique et énoncées ci-dessous : 1° Lorsque les garanties ont été mises en place par une décision unilatérale et que le dispositif prévoit que les salariés embauchés

Article L6315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 00

I. ― A l'occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi.

Article R5132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 61

avec une entreprise d'insertion comporte : 1° Une présentation du projet d'insertion de la structure précisant : a) Les caractéristiques générales de la structure ; b) Les caractéristiques sociales et professionnelles des personnes en difficulté embauchées

Article 6

Embaucher sous contrat de travail à durée indéterminée un nombre de salariés au moins égal à la moitié du nombre des salariés dont la rupture du contrat de travail ne résulte pas d'un licenciement. 3.

Article 12

-L'exonération prévue au I est également applicable : -aux gains et rémunérations des salariés embauchés par les entreprises visées au premier alinéa du II qui ne remplissent pas les conditions fixées par les deuxième et troisième alinéas du II, si ces

Article Annexe 2

déclarant les identités des nouveaux salariés ou de toute nouvelle personne ayant vocation à connaître le contenu de la liste, préalablement audit accès, au service central des armes et explosifs, dans un délai d'un mois maximum consécutif à leur embauche

Article 44 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 85

Les salariés employés à temps partiel sont pris en compte au prorata de la durée du travail prévue à leur contrat ; b) Ou le nombre de salariés embauchés à compter de la création de l'entreprise et remplissant les conditions décrites au a est égal au

Article 44 octies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

Le bénéfice exonéré ne peut excéder 50 000 € par contribuable et par période de douze mois, majoré de 5 000 € par nouveau salarié embauché à compter du 1er janvier 2015 domicilié dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans une zone

Article L6242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 98

-Sont pris en compte au numérateur du quotient prévu au I : 1° Les salariés sous contrat de professionnalisation ou d'apprentissage et, pendant l'année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, les salariés embauchés

Article 9

Département de Mayotte, de la durée de la formation d'initiation aux gestes de secourisme, ainsi que du coût horaire de formation ; ― au titre de l'accueil des enfants confiés aux assistants maternels durant les temps de formation obligatoire après leur embauche

LEGIARTI000050867444

. § 5 - Le salarié qui justifie de trois années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur

Article Annexe, art. 26

périodes effectuées en tant qu'agent statutaire dans une entreprise ou un organisme dont le personnel est soumis au présent statut ; les périodes de temps partiel sont décomptées de date à date ; -lorsque cette période est immédiatement préalable à une embauche

Article 2

volontaire d'un contrat de travail, par un salarié justifiant d'une période d'emploi totalisant trois années d'affiliation continue au régime d'assurance chômage, en vue de reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche

Article 2

volontaire d'un contrat de travail, par un salarié justifiant d'une période d'emploi totalisant trois années d'affiliation continue au régime d'assurance chômage, en vue de reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche

Article 2

volontaire d'un contrat de travail, par un salarié justifiant d'une période d'emploi totalisant trois années d'affiliation continue au régime d'assurance chômage, en vue de reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche

Article 28

-A compter du 1er janvier 2009, à titre exceptionnel, lorsque des salariés âgés de cinquante ans et plus ou des personnes reconnues travailleurs handicapés embauchés dans des entreprises d'insertion, des ateliers et chantiers d'insertion ou des associations

Article 39

compensation à compter de 2014 du financement de la formation des assistants maternels, de leur initiation aux gestes de secourisme et de l'accueil des enfants confiés aux assistants maternels durant les temps de formation obligatoire après leur embauche

Article 1

Sous-section 5 : Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches, Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'ancienneté., Art. L6322-25, Art. L6322-27, Art. L6322-28, Sct. Paragraphe 2 : Période de prise du congé., Art.

Article Annexe A

selon une structure de qualification détaillée (119) 12 Travailleurs extérieurs 121 Nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires (121) 122 Durée moyenne des contrats de travail temporaire 13 Embauches

Article Annexe B

détaillée (119) 12 Travailleurs extérieurs Total 121 Nombre de stagiaires (écoles, universités...) (121) 122 Nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires (122) 123 Durée moyenne des contrats de travail temporaire 13 Embauches