Le jugement qui a prononcé leur divorce a notamment fixé la résidence de leurs deux enfants mineurs chez la mère et accordé au père un droit de visite et d'hébergement.

X..., époux de la victime, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs, a demandé que la RATP soit condamnée à réparer le préjudice causé par cet

Sa mère, Mme [C], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représente légale de ses enfants mineurs, a assigné l'assureur, en présence de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques

mineur, - fixer la résidence de l'enfant mineur à son domicile, - accorder à l'autre parent un droit de visite et d'hébergement durant la totalité des petites vacances scolaires, uniquement si le père

[F] [M], tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs [B] et [A] [M], Mme [E] [V], épouse [L], parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

Z..., ayant fixé les conditions d'exercice en commun de l'autorité parentale à l'égard de leur enfant mineur et l'ayant déboutée de sa demande de prestation compensatoire ; Attendu que, pour déclarer

du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme T... ont interjeté appel d'une décision rendue en matière d'assistance éducative renouvelant le placement de leurs deux enfants

Mariusz Y..., domicilié [...] , pris en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Stanislaw Y... et Jan Y..., 2°/ à Mme B...

Monsieur [M] [V] et Madame [P] [I], en leur qualité de représentants légaux de leur enfant mineur [E], ont sollicité pour leur fils un certificat de nationalité française, en sa qualité d'enfant d'un ressortissant

Il demande à la Cour de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle avait fixé une résidence alternée pour l'enfant mineur [W].

, à la suite de laquelle il est devenu tétraplégique ; qu'il est décédé le 7 octobre 2000 ; que par acte du 29 novembre 2001, Mme X..., sa veuve, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants

[V] (l'allocataire), entré irrégulièrement sur le territoire français avec sa femme et ses deux enfants mineurs en 2008, est titulaire, depuis 2014, d'une carte de séjour temporaire portant la mention

2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [W], domiciliée [Adresse 6], prise en son nom personnel et en qualité d'administrateur légal de ses enfants

humaine VIH ; qu' ayant développé un syndrome d'immuno-déficience acquise (SIDA) en juin 1989, dont il est décédé le 11 novembre 1989, sa veuve, Mme X..., tant en son nom qu'en celui de ses deux enfants

auprès de la société Abeille vie, aux droits de laquelle vient la société Aviva vie, trois contrats d'assurance sur la vie multi-supports, intitulés « Sélection International » au nom de chacun de ses enfants

premier président, que Mme Y..., épouse séparée de corps, a été condamnée aux dépens d'appel d'une instance tendant à la modification de la pension alimentaire précédemment fixée pour l'entretien de ses enfants

D..., domiciliés tous deux [...], pris tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, M... U..., F... U... et Q...

d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire, cinq ans d'inéligibilité, à l'interdiction de percevoir une pension de réversion et au retrait total de l'autorité parentale à l'égard de ses enfants