Selon les arrêts attaqués ([Localité 1], 11 octobre 2019), Mme [X] et six autres salariées ont été engagées en qualité d'agent de services, à diverses dates comprises entre le 1er novembre 2011 et le 18

Y... aux élections des délégués du personnel intervenue le 11 mars 2016, que la volonté de M.

contesté la régularité du pouvoir aux fins de saisie, allégué que le nantissement sur le fonds de commerce étant nul pour avoir été inscrit tardivement, elle devait en conséquence être déchargée de son engagement

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 octobre 2019), Mme [P] a été engagée en qualité d'agent de services, à compter du 1er avril 2012, par la société Elior services propreté et santé (ci-après la

X., ce dont il résultait que la procédure de licenciement, commencée par la lettre de convocation à l'entretien préalable le 22 juillet suivant, n'avait pas été engagée dans un délai restreint après que

du délai d'épreuve de dix ans suivant la réception intervenue en octobre 1982, et moins encore qu'il avait, à l'intérieur de ce délai, fait l'objet d'une demande en justice au titre de la garantie décennale

ALORS QUE, s'agissant des primes d'objectifs pour les années 2001 à 2005, lorsqu'une prime est payée en exécution d'un engagement unilatéral de l'employeur, elle constitue un élément de salaire et est

X... d'avoir, le 10 octobre 2006, donné seul un accord pour l'engagement d'une seconde dépense de 1.513,20 € HT au profit du MSB ; qu'au regard du montant en cause, l'intimé était fondé à engager seul

en ce qui concerne une éventuelle prise en charge des déficits des SARL exploitées par Gilbert X... de sorte que celui-ci ne peut sérieusement invoquer un tel engagement hypothétique pour justifier du

S... été engagé en qualité d'enquêteur par la société Ipsos Observer à compter du 25 mars 2005 par contrats à durée déterminée d'usage. 2.

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône est intervenu volontairement dans ces procédures.

H..., en sa qualité de liquidateur, n'a pas cru devoir intervenir dans le cadre de cette procédure, ni entreprendre toute autre démarche pour parvenir à la recherche d'une solution.

Selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 31 janvier 2020), Mme [Q] et trois autres salariées ont été engagées en qualité d'agent de services ou agent très qualifié de services les 19 janvier et 1er

d'une décision de justice se substitue à l'engagement unilatéral de l'employeur dès lors que celui-ci a le même objet et s'applique aux mêmes personnes, peu important que l'engagement n'ait pas été préalablement

créance par anticipation au titre du prêt immobilier, les échéances de remboursement n'étant plus honorées et le reversement du remboursement de la TVA, auquel les emprunteurs s'étaient contractuellement engagés

X... a été engagé le 16 août 1990 par la société Capdeville auto industrie en qualité de "commercial" ; qu'il a été promu responsable commercial agraire en mars 1998 ; que le 5 juillet 2002, il a pris

respectifs ; que la société Entenial est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X..., les sociétés DH investissements et HL investissements, font

Y... s'est engagé à arrêter toute procédure lancée contre M.