par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15, L 622-10 et R 631-23 et suivants du Code de Commerce, affaire enrôlée

par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15, L 622-10 et R 631-23 et suivants du Code de Commerce, affaire enrôlée

Par conclusions notifiées par RPVA le 7 avril 2026, Madame [H] a demandé au juge de la mise en état de : - Constater que le Syndicat des copropriétaires s’est désisté de l’instance enrôlée devant le Tribunal

[T] [X] & [V] [P] épouse [X] ont présenté leurs demandes dans leurs dernières conclusions en réplique, enrôlées en date du 30 décembre 2025, développées à l'audience.

demande au Tribunal de : Vu les articles 394 et suivants de Code de procédure civile, DISJOINDRE l'instance opposant la SELARL 4R SOLUTIONS, ès-qualités, à Monsieur [G] [Z] et Monsieur [W] [Q] et enrôlée

demande au Tribunal de : Vu les articles 394 et suivants de Code de procédure civile, DISJOINDRE l'instance opposant la SELARL 4R SOLUTIONS, ès-qualités, à Monsieur [A] [P] et Monsieur [Z] [L] et enrôlée

La présente instance a été enrôlée sous le numéro RG 26/00177.

PAR CES MOTIFS Statuant dans les mêmes formes que l'ordonnance 30 novembre 2023, Ordonnons le relevé de caducité de l'assignation du 06 novembre 2023 ; Disons que l'affaire sera enrôlée désormais sous

créances et délivré au liquidateur des assignations en intervention forcée ; qu'un tribunal de grande instance, retenant que les assignations délivrées au liquidateur n'avaient pas fait l'objet d'un "enrôlement

[J] [P] a présenté ses demandes dans ses conclusions enrôlées le 27 novembre 2025, développées à l’audience : - ORDONNER un échelonnement de la dette pendant 23 mois et le solde à la 24ème échéance en

X... et la société Island construction ont interjeté appel du jugement qui les a condamnés, solidairement, à payer diverses sommes à la société Saint-Brice ; que les appels, ayant été enrôlés séparément

L'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour.

[Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau de DAX EXPOSE DU LITIGE En avril 2024, Monsieur [W] a confié à l’EURL [Y] la réalisation des enrobés du parking

Après avoir constaté que l'affaire avait été enrôlée le 30 juillet 2020 devant le juge des référés pour l'audience du 26 août 2020, c'est à bon droit que la cour d'appel a retenu qu'une même assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00085 N° Portalis DBW3-W-B7J-6NHB AFFAIRE : S.D.C.

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro de RG 25/04044. Par des conclusions notifiées le 22 octobre 2025, M. et Mme [N] et M.

volontaire des parties ; que l'assignation est un acte d'huissier qui doit comporter les mentions d'identification de l'huissier qui la délivre et sa signature ; que la société Camelin a enrôlé

été respecté, seuls 7 jours étant susceptibles d'être comptabilisés entre le 25 novembre et le 2 décembre 2004 ; que de surcroît, il ne résulte pas des pièces de la procédure que la citation ait été enrôlée

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2025F00443.

Les instances enrôlées sous des numéros différents, ont été jointes par ordonnance du conseiller de la mise en état du 4 octobre 2021. Examen du moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.