Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 032 résultats pour « enregistrement par magnétophone »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 032 résultats pour « enregistrement par magnétophone »
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Article Annexe III
La déclaration SG 2 est enregistrée sous le numéro CERFA 13451*03.
Article Annexe II
La déclaration AH 1 est enregistrée sous le numéro CERFA 13448*04.
Article Annexe IV
La déclaration AH 2 est enregistrée sous le numéro CERFA 13449*04.
Article Annexe I
La déclaration SG 1 est enregistrée sous le numéro CERFA 13450*03.
Article 2
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont :
LEGIARTI000026504795
Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement dénommé " contact RH " sont les suivantes :
Article 2
Les déclarations de candidature enregistrées en vue du scrutin prévu en mai 2020 ne sont plus valables.
LEGIARTI000041783256
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES Données relatives à l'identification des personnes :
Article Annexe
LISTE DES CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LES TRAITEMENTS
Article R8295-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 32
Les catégories de données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement automatisé sont les suivantes :
Article 934
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 79
Le greffier enregistre l'appel à sa date ; il délivre ou adresse par lettre simple récépissé de la déclaration.
Article R15-33-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03
Peuvent être enregistrées dans le traitement automatisé les informations et données à caractère personnel suivantes :
Article R240-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 74
Peuvent être enregistrées dans le traitement automatisé les informations et les données à caractère personnel suivantes :
Article 4
1° Tout service ou administration de l'Etat ou des collectivités territoriales, tout établissement public rattaché à l'une de ces personnes publiques qui exécute ou fait exécuter des enregistrements aériens à usage métrique est tenu de remettre à la Photothèque
Article 3
Les données à caractère personnel et informations enregistrées au présent traitement sont conservées pendant la durée de la détention de l'engin par son propriétaire et pendant les trois années qui suivent la déclaration de cession, de vente ou de destruction
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 61
Durées de conservation : Les informations enregistrées dans les traitements mis en oeuvre pour le compte de l'administration centrale sont conservées vingt ans au maximum après radiation des contrôles dans l'activité ou dans la réserve.
Article 322-20
Le teneur de compte-conservateur procède à un enregistrement comptable des opérations dès qu'il en a connaissance.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes, pour chaque personne faisant l'objet d'une enquête :
Article 3
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.
Article 3
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
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