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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

6364ba2ee405357f749ea50c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La société FGC réplique : - en droit, que, si la validité de la rupture conventionnelle est subordonnée à la tenue d'au moins un entretien entre le salarié et l'employeur, aucune forme n'est exigée quant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01738

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

conseils, devenue la société Finapole, en qualité d'assistante en charge de l'analyse financière des dossiers, à compter du 27 mars 2000 ; qu'ayant été convoquée par lettre du 2 décembre 2009 à un entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01054

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

d'un entretien entre le salarié et le représentant de l'entité concernée ; que s'agissant des ''reclassements métiers'', il prévoit ainsi une ''proposition directe d'entretien par la direction d'ITM formation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01052

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

d'un entretien entre le salarié et le représentant de l'entité concernée ; que s'agissant des ''reclassements métiers'', il prévoit une ''proposition directe d'entretien par la direction d'ITM formation

Source officielle
CC

soc

61372688cd580146774264ce

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

en son appel et de l'avoir condamné à lui payer une somme d'arriérés de salaire et d'avoir à lui payer désormais un salaire horaire identique au tarif moyen des salariés de son atelier, alors, selon le

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2300676_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

sur une liste dressée par l'autorité administrative. / La lettre de convocation à l'entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de recourir à un conseiller du salarié et précise l'adresse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210397

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

subit soudainement des lésions psychologiques apparues peu après un entretien professionnel ; qu'en l'espèce, après avoir retenu la réalité des lésions psychologiques subies par la salariée en apprenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10427

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[V] [M] au rendez-vous chez [Q] est avérée ; que concernant cette mention non conforme à la réalité, le lendemain de l'entretien préalable, le salarié a adressé un courrier à son employeur expliquant que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00463

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

seront pris en charge ; que pour dire que la procédure de licenciement était irrégulière, la cour d'appel a retenu que le salarié avait été convoqué à un entretien préalable au CCE Air France à Roissy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00785

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Mmes [H], [A], [Y] et [W], salariées de la société TEP en qualité d'agents de service et affectées à l'entretien des salons de la société American Airlines, ont été informées par leur employeur, le 24

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01305

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

du travail, le salarié doit, au plus tard lors de l'entretien préalable au licenciement, ou, s'il s'agit d'une rupture ne nécessitant pas un entretien préalable, au plus tard avant la notification de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00517

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

lettre du 22 avril 2005, présentée le 27 avril et retirée le 13 mai 2005, en l'état de cette absence toujours non justifiée depuis le 11 mars 2005, cette correspondance portant également convocation à l'entretien

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472335.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

sur une liste dressée par l'autorité administrative. / La lettre de convocation à l'entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de recourir à un conseiller du salarié et précise l'adresse

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TA

2ème Chambre

DTA_2105254_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

salarié choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative. / La lettre de convocation à l'entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de recourir à un conseiller du salarié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00023

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

des entretiens d'évaluation du salarié au regard des objectifs assignés et du temps réel travaillé par celui-ci et les conséquences en termes d'évolution de carrière, dont les résultats lui ont été communiqués

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01457

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

représentation de l'employeur, avait adressé une nouvelle convocation pour un entretien à la salariée, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14, L. 122-14-5 et L. 122-43 du code du travail ;

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CA

Chambre Sociale

69fd70bfcdc6046d47024611

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'intimée produit également les comptes rendus d'entretiens professionnels du salarié qui ne font état, à aucun moment, d'une souffrance au travail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00323

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

notamment les entretiens du 5 octobre 2017 et du 3 novembre 2017, les témoignages de plusieurs salariés qui avaient dénoncé l'incapacité à manager du salarié en janvier et novembre 2017 ainsi qu'en septembre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01039

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

membre du comité d'entreprise de la contester en justice et de réclamer, le cas échéant, le remboursement intégral de ses frais de déplacement, sans qu'il en résulte la preuve de ce que, lors de l'entretien

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02006

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

code) ; Mais attendu que la cour d'appel ayant constaté que l'abattement de 1,5 % pratiqué sur la prime décentralisée au taux variable de 2003 correspond aux mentions portées au procès-verbal d'entretien

Source officielle

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