Réparer les éléments mécaniques et hydrauliques d'un équipement industriel Remettre en état ou réaliser un échange fonctionnellement équivalent d'un mécanisme d'un équipement industriel. 3.

Article R20-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 43

Code des postes et des communications électroniques

Les opérateurs économiques, sur demande, identifient à l'intention de l'Agence nationale des fréquences : 1° Tout opérateur économique qui leur a fourni des équipements radioélectriques ; 2° Tout opérateur économique auquel ils ont fourni des équipements

Article L1251-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Code du travail

Les équipements de protection individuelle sont fournis par l'entreprise utilisatrice.

Article 311-1.01

—

Sauf dispositions expresses contraires, les équipements marins énumérés à l'annexe du règlement d'exécution de la commission portant indication des exigences de conception, de construction et de performance et des normes d'essai relatives aux équipements

Article 1

—

Sont visés sous la désignation d'hydrocarbures liquéfiés dans le présent arrêté le propane commercial, le butane commercial et le mélange spécial de butane et de propane destiné à être utilisé comme carburant.

Article R4322-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 35

Code de la santé publique

Il est interdit au pédicure-podologue de dispenser des actes au sein de locaux à finalité commerciale partagés avec des personnes exerçant une activité commerciale.

Article 226-6.12

—

Equipement GPS Les navires sont équipés d'un récepteur GPS, approuvé conformément aux dispositions de la division 311.

Article R4324-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

Code du travail

Lorsqu'un équipement est prévu pour l'accès ou le déplacement de personnes, il est installé ou équipé de manière à éviter :

Article R20-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 33

Code des postes et des communications électroniques

Lorsqu'un distributeur considère, ou a des raisons de croire, que des équipements radioélectriques ne sont pas conformes aux exigences essentielles énoncées à l'article R. 20-1, il ne met ces équipements à disposition sur le marché qu'après leur mise

Article 3

—

Réutilisation commerciale finale sur support papier 5 000 € Réutilisation commerciale finale tous supports 5 000 € les deux premières années de réutilisation de la base de données.

Article 5-2

—

de l'intention commerciale poursuivie par une personne physique ou morale exerçant une activité d'influence au sens de l'article 1er de la présente loi, dès lors que cette intention ne ressort pas déjà du contexte.

Article R581-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 70

Code de l'environnement

Les enseignes apposées sur une façade commerciale d'un établissement ne peuvent avoir une surface cumulée excédant 15 % de la surface de cette façade.

Article Annexe

—

Poser et raccorder des équipements de surpression et de traitement d'eau à permutation sodique. Poser et raccorder des équipements de VMC simple flux et double flux. 2.

Article R2271-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 65

Code des transports

pour les bagages, les marchandises ou les véhicules ; 3° Des équipements de détection automatique d'explosifs ou des détecteurs de traces d'explosifs ou de matières radioactives ou nucléaires ; 4° Des équipes cynotechniques, notamment pour la détection

Article 311-1.02

—

Définitions Aux fins de la présente division, on entend par : b) "équipements marins, les équipements énumérés à l'annexe du règlement d'exécution de la commission portant indication des exigences de conception, de construction et de performance et des

Article 16

—

II. - L'installation est équipée d'un instrument de pesage d'une portée maximale suffisante pour peser les véhicules apportant des déchets.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 20 > 34

Arrêté du 28 décembre 1972 fixant la liste des diplômes pris en considération pour la justification de l'aptitude professionnelle en vue de la délivrance des cartes professionnelles instituées par l'article 3 (alinéa 1er) de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et prévues par l'article 1er du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

; Diplôme de l'école du haut enseignement commercial pour jeunes filles ; Diplôme de l'institut supérieur des affaires ; Diplôme de l'école supérieure de commerce de Paris ; Diplôme de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales ;

Article L557-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 92

Code de l'environnement

administrative compétente, effectuent des essais par sondage sur les produits ou équipements mis à disposition sur le marché, examinent les réclamations, les produits ou les équipements non conformes et les rappels de produits ou d'équipements et, le

Article GA 18

—

Les blocs portes sont pare-flammes de degré une demi-heure et équipés de ferme porte ou E 30-C.

Article L553-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 19

Code rural (nouveau)

Lorsqu'elle réalise la commercialisation de la totalité ou d'une partie des produits de ses membres, sans transfert de propriété, l'organisation de producteurs procède à cette commercialisation dans le cadre d'un mandat.

Page 8 · 9 646 résultats

← Précédent Suivant →