ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a, d'une part, retenu, sans inverser la charge de la preuve, que la société Hanssart, spécialisée en constructions métalliques, était tenue de signaler les erreurs

D... au titre de la réparation des désordres, l'arrêt retient que, s'agissant des erreurs de conception des lanterneaux, les pièces produites aux débats ne permettent pas de déterminer le coût de leur

Y... avait traité pour la nourriture de ses volailles destinées à l'abattoir de la société Doux qui lui fournissait les poussins à élever ; que, s'étant plaint d'erreurs de conception et de malfaçons,

d'eux ; qu'en déboutant la société Baccarat de sa demande de provision formée à l'encontre des sociétés EPT et Engelhard au motif que "les difficultés rencontrées par Baccarat pouvaient provenir d'une erreur

aériens entre la discothèque et les chambres, se traduisant par des niveaux sonores élevés dans celles-ci pendant l'activité de la discothèque, empêchant le repos des clients, défauts relevant d'une erreur

Que les experts B... , évoquant les pathologies et blessures irréversibles rencontrées par les animaux, conduisant à l'abattage de plus d'une centaine d'entre eux, ont souligné l'erreur de conception

administratif d'Amiens, le 13 octobre 1987, à la suite de fissures apparues dans le bâtiment abritant une école maternelle que la commune d'Eppeville avait fait construire en 1977, a conclu à l'absence d'erreur

n'avait pas établis alors que ces plans faisaient apparaître un mode de construction non traditionnel n'ayant pas fait l'objet de la procédure d'avis technique préalable et comportant une grossière erreur

directrice empêchant la fermeture normale de la porte et enfin, l'absence d'étanchéité d'un joint situé près d'une fenêtre dudit appartement ; Considérant que si ces désordres sont imputables à une erreur

SOCIETE ANONYME GCI ET DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ANTICIPEE DUDIT CONTRAT AUX MOTIFS QUE L'INTERESSE IMPUTAIT PUBLIQUEMENT AUX INGENIEURS DE CETTE SOCIETE DES ERREURS

QUE L'ARRET, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, REPONDANT AUX CONCLUSIONS, RELEVE QUE CERTAINS MALFACONS SONT IMPUTABLES A L'ENTREPRISE QUILLE ET QUE LES FISSURATIONS SONT AUSSI IMPUTABLES A CERTAINES ERREURS

MIS HORS DE CAUSE LES ARCHITECTES POTTIER ET TESSIER, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, L'ARCHITECTE EST RESPONSABLE DES VICES CACHES A LA RECEPTION, DONT LA CAUSE EST DUE NON SEULEMENT A UNE ERREUR

ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que les désordres affectant les peintures extérieures des bâtiments édifiés pour le compte de la société Le Foyer de l'ouvrier étaient imputables à des erreurs

vendu, la cour d'appel n'avait pas à procéder à une recherche qui ne lui avait pas été demandée ; qu'ensuite, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, qu'elle a estimé que les erreurs

d'oeuvre, que l'ordre de service n° 1 du 1er août 1990, qui portait sa signature en cette double qualité, mettait en évidence sa mission de direction des travaux et que l'architecte avait commis une erreur

architectes français (MAF) à un double paiement du coût des réparations des "soustêts", a constaté par motifs propres au adoptés, que les malfaçons affectant la piscine étaient exclusivement imputables aux erreurs

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les désordres provenaient uniquement d'une erreur

1995, engagé une procédure à l'encontre de la société Dan Horti et que les experts judiciaires avaient constaté que ces défauts constituaient des désordres non évolutifs résultant de malfaçons et d'erreurs