état de cause, altérer la sincérité du scrutin ; Sur les griefs relatifs aux irrégularités qui auraient entaché le déroulement du scrutin : Considérant que ni, à les supposer établies, les diverses irrégularités

Y... la veille et le matin du scrutin : Considérant que M.

les candidats ont pu bénéficier gratuitement d'une salle communale pour tenir une réunion avant le premier tour de scrutin ; que, par suite, le grief tiré de la rupture d'égalité entre les candidats quant

, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs » ; qu'en refusant d'annuler le procès-verbal d'assemblée du 15 décembre 2007, après pourtant avoir constaté l'absence de signatures des scrutateurs sur

régularité des opérations électorale du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence régionale Alpes de la société Schindler s'étant déroulées le 5 octobre 2000 ; Sur le premier

scrutin, d'un allégement de sa dette envers la crèche gérée par les services municipaux n'est pas de nature à établir qu'il ait fait l'objet de pression de la part de M.

En premier lieu, M.

X... devant le tribunal administratif de Papeete ; Considérant, en premier lieu, qu'il n'appartient pas au juge administratif, en l'absence de man euvres établies, d'apprécier la régularité d'inscriptions

ne peuvent constituer une cause d'annulation que si elles ont exercé une influence sur le résultat des élections ou, s'agissant du premier tour, si elles ont été déterminantes de la qualité représentative

Considérant qu'à la supposer établie, la circonstance qu'une électrice ait été inscrite dans deux circonscriptions et qu'elle ait participé, le même jour, au scrutin contesté dans le bureau de vote de

A...soutient que des personnes âgées ont voté au second tour alors qu'elles s'étaient abstenues lors du premier tour, cette circonstance, à la supposer établie, n'est pas de nature à établir qu'une pression

En tout état de cause, dans la mesure où il n'est ni établi, ni même allégué, que l'absence de ce délégué de liste ait pu porter atteinte à la sincérité du scrutin, le syndicat requérant ne faisant état

Sur la recevabilité de la protestation portant sur le premier tour des élections : 2.

B..., fils d'un haut responsable du FLN, qui l'accusait de tortures et d'assassinat, ceci dans des conditions empêchant toute réplique et toute discussion publique avant que les électeurs ne se rendent

Selon l'article L. 52-12 de ce code, le compte de campagne doit être déposé au plus tard avant 18 heures le dixième vendredi suivant le premier tour de scrutin.

copropriétaires de la résidence Les Jardins du Casino en nullité de l'assemblée générale du 3 février 2001 et qu'ils ont étendu leur demande à celles des 2 février 2002 et 15 juin 2002 ; Sur le premier

A l'issue du second tour de scrutin des élections municipales qui s'est déroulé le 28 juin 2020 à Aubière (Puy-de-Dôme), la liste conduite par M.

et affiche la liste électorale de chaque établissement concerné, au plus tard à la date du 07 avril 2014, c'est à dire au moins quinze jours avant la date du scrutin.

tour à 493 au lieu de 491, elle est sans incidence sur les résultats du premier tour de scrutin dès lors que la dernière élue totalise après rectification 495 voix et que l'écart de voix la séparant du

Aucun des candidats n'ayant été proclamé élu à l'issue de ce premier tour, un second tour de scrutin a été organisé le 28 juin 2020, à l'issue duquel la liste conduite par M.