PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

ETAIT PRATIQUEE DEPUIS PLUS DE 130 ANS, SANS REPONDRE A DES CONCLUSIONS FAISANT VALOIR QUE CAIRELLO, AYANT ACHETE L'IMMEUBLE DANS L'ETAT OU IL SE TROUVAIT, SANS OUVERTURE SUR LA COUR AU REZ-DE-CHAUSSEE

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION NATIONALE DES PODOLOGUES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 2 avril 1996, qui, dans

; qu'il avait constaté que la porte d'un appartement situé au premier étage était ouverte, qu'un grand désordre y régnait, que de nombreux objets y étaient cassés et que s'y trouvaient deux enfants affolés

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

IRRECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR X...

[O] [U] a effectué, le 30 mars 2021, deux virements d’un montant respectif de 50.000 euros depuis son compte ouvert dans les livres de la société Ing Bank N.V. à destination pour d’un compte bancaire ouvert

conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés

' L'article 4 du règlement dispose que, par principe 'Les personnes domiciliées sur le territoire d'un Etat membre sont attraites, quelle que soit leur nationalité, devant les juridictions de cet Etat

holding France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 20], 2°/ la société Bosal Nederland BV, société de droit néerlandais, dont le siège est [Adresse 22] (Pays-Bas), ont formé

holding France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 46], 2°/ La société Bosal Nederland BV, société de droit néerlandais, dont le siège est [Adresse 49] (Pays-Bas), ont formé

poste de chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, entretenait une forte proximité avec le pouvoir syrien. 3.

[V] [B] et l'Etat français ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 9 janvier 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 30 juin 2021, pourvoi n° 20

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR : 1ER X...

ouverture.

de même nature avec la société Falaise investissement hôtelier (FIH), pour la gestion d'un hôtel situé à Hérouville-Saint-Clair appartenant à la société FIH et exploité en franchise sous la marque "Etap