Le nombre d'examens de biologie médicale réalisés à partir d'échantillons transmis par un laboratoire de biologie médicale en application de l'article L. 6211-19 ne peut excéder 15 % du nombre total des examens de biologie médicale réalisés en totalité

Article R1333-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 72

Code de la santé publique

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux examens radiologiques réalisés chez des personnes ne présentant pas d'indication médicale justifiant un tel examen.

Article 6

—

Les examens prévus ci-dessus comportent les mêmes épreuves que les concours ou examens ouvrant l'accès normal à ces emplois.

Article Annexe II

—

FORMATION DES INFIRMIERS HABILITÉS À RÉALISER DES EXAMENS DE DÉTECTION ANTIGÉNIQUE DU PALUDISME ET DES EXAMENS DE DÉFICIT EN G6PD SUR LE TERRITOIRE DE LA GUYANE

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 34

Arrêté du 19 avril 1985 modifiant l'arrêté du 27 août 1971 relatif aux examens médicaux pré et postnatals

deuxième examen prénatal) ; - dans les quinze premiers jours du huitième mois (troisième examen prénatal) ; - à l'accouchement ou dans les huit semaines suivantes. b) Systématiquement, au moins une fois, chez les femmes enceintes de phénotype Rh+, à l'occasion

Article Annexe II

—

Visites de reprises : - après maternité. - après maladie. - après maladie professionnelle. - après accident du travail. 5.2.4.

Article 2

—

Dans le cas où les indications particulières le justifient, un examen radiologique pulmonaire, radiographique ou radiophotographique à l'exclusion de tout examen radioscopique est effectué.

Article R1211-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 86

Code de la santé publique

Le cas échéant, il fait pratiquer les examens complémentaires qu'il juge utiles, en particulier si le donneur a été exposé en zone d'endémie, et peut recourir à un avis spécialisé ; Le praticien identifie les donneurs de gamètes à risque potentiel de

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 81

Décret n°66-678 du 14 septembre 1966 fixant la nomenclature des emplois réservés dans les communes.

: :---------------------------------------------------------------: : Examens communs prévus : Examens spéciaux : Production d'un : : pour l'accès aux : d'aptitude aux : diplôme.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 81

Décret n°66-678 du 14 septembre 1966 fixant la nomenclature des emplois réservés dans les communes.

: :---------------------------------------------------------------: : Examens communs prévus : Examens spéciaux : Production d'un : : pour l'accès aux : d'aptitude aux : diplôme.

Article 9

—

Les jurys de délibérations des examens énoncés à l'article 1er se déroulent à l'unité des concours et examens maritimes aux dates définies ci-après :

Article 3

—

Ils ne peuvent toutefois se voir confier de telles missions qu'après avoir subi avec succès les épreuves d'un examen psychotechnique, ainsi que des examens médicaux appropriés.

Article 2

—

Chaque personne physique ou organisme désirant être habilité à procéder à des examens portant sur le contrôle des nuisances et des risques d'accidents de travail et de maladies professionnelles devra spécifier les mesures et analyses en vue desquelles

LEGIARTI000027630876

—

professionnalisé réservé Secrétaire de chancellerie de classe normale Examen professionnalisé réservé Adjoint administratif de 1re classe du corps des adjoints administratifs de chancellerie Examen professionnalisé réservé Adjoint technique

Article L2132-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 37

Code de la santé publique

Cet examen peut conduire le médecin mentionné au premier alinéa du présent article à orienter l'enfant vers le parcours prévu à l'article L. 2135-1.

Article D6211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 61

Code de la santé publique

En Guyane, dans les lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale, les examens mentionnés à l'article L. 6211-4 sont les examens de détection antigénique du paludisme.

Article R751-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 16

Code rural (nouveau)

La victime est tenue de présenter à toute réquisition du service de contrôle médical tous certificats médicaux, radiographies, examens de laboratoires et ordonnances en sa possession ainsi que la feuille d'accident mentionnée à l'article L. 751-27 ; la

Article 9

—

Toute personne appelée à participer au fonctionnement d'un établissement de vacances doit avoir subi au préalable un examen médical.

Article D222-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 33

Code de l'éducation

Sous réserve des dispositions de l'article D. 222-10, le directeur du service interacadémique des examens et concours exerce les compétences propres des recteurs d'académie relatives à l'organisation des concours et examens telles qu'elles sont définies

Article L1521-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 37 > 67

Code de la défense

Chaque personne à bord faisant l'objet d'une mesure de restriction ou de privation de liberté bénéficie d'un examen de santé par une personne qualifiée dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la mise en œuvre de celle-ci.

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