[J], mais soutient que le risque réalisé est exclu de garantie par l'article 32 des conditions générales, spécialement son paragraphe 32-16, qui est formel, limité et clairement accepté par l'assuré et

jugement Aux termes de l'article L113-1 al. 1 du code des assurances : Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion

Gallier fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de l'action dirigée contre son assureur, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte de l'article L. 113-1 du Code des assurances que seules les exclusions

MOTIFS QUE l'article L. 113-1 du code des assurances dispose : « les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion

Selon l'article L. 113-1 du code des assurances, les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et

moyen : Vu l'article L. 113-1 du code des assurances ; Attendu que les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion

SMACL assurances a engagé sa responsabilité contractuelle en refusant d'indemniser la collectivité pour la remise en état du terrain de football synthétique à la suite des inondations ; la clause d'exclusion

SUR CE Aux termes de l'article L113-1 du code des assurances les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion

défaut d'entretien L'article L311-1 du Code des Assurances prévoit : Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion

Que l'article L. 113-1 alinéa du Code des assurances dispose : « les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion

En vertu de l'article L113-1 du code des assurances, «les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle

, aucun manquement à son obligation de conseil à l'occasion de la souscription de l'extension de garantie, constitutif d'une faute ne peut être reproché à l'assureur ; que par ailleurs, l'absence d'exclusion

ont été respectées ; 1°) ALORS QUE l'assureur ne peut être dispensé de garantir les pertes et dommages causés par un manquement de l'assuré que si le contrat comporte une clause d'exclusion

X... la somme de 98.880,00 euros ; 1) ALORS QUE les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle

formelle et limitée contenue dans la police ; qu'en retenant que l'article 41 du contrat d'assurance conclu entre la M.

QU' en application de l'article L.113-1 du code des assurances, les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion

contre la société MAAF en appliquant la clause d'exclusion prévue au contrat d'assurance et en jugeant qu'il s'agissait d'une exclusion formelle et limitée.

article L. 113-1 du code des assurances qui énonce que « les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion

Le premier alinéa de l'article L.113-1 énonce que «'Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle

formelle et limitée contenue dans la police.