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68 453 résultats pour « existence d'un motif légitime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

670578061296b51ba2b27244

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

6705780d1296b51ba2b27364

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0638de0398b51798d4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

y énoncés; Vu notre ordonnance du 24 Mai 2024 par laquelle Monsieur [S] [K] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0938de0398b5179925

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a2c9ea95b316fe1d3f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a2c9ea95b316fe1d4b

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a3c9ea95b316fe1d6a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

y énoncés, Vu notre ordonnance du 15 Mars 2023 par laquelle Monsieur [L] [W] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a3c9ea95b316fe1d70

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a6c9ea95b316fe1dc4

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a6c9ea95b316fe1dd6

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a8c9ea95b316fe1dfa

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

y énoncés, Vu notre ordonnance du 16 Mai 2023 par laquelle Monsieur [F] [S] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a8c9ea95b316fe1e00

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

661041acc9ea95b316fe1e5f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7faa704a07f493441a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

659eef036976f1c644e78548

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

y énoncés, Vu notre ordonnance du 25 Mai 2021 par laquelle Monsieur [N] [H] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0319a7f19a78307b6e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc800c777d3ec8eb6308

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

y énoncés, Vu notre ordonnance du 21 Mars 2023 par laquelle Monsieur [O] [H] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8b0c777d3ec8eb644a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8d0c777d3ec8eb6485

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

y énoncés ; Vu notre ordonnance du 18 Avril 2023 par laquelle Monsieur [Y] [C] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime

Source officielle
TJ

Service des référés

65b163ffb9f94e984650d3a5

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle

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