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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372309cd58014677404985

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

démission massive de cadres de l'équipe de la direction, souvent au profit de la concurrence, la résiliation abusive d'un contrat Telelogic Europe pour un montant d'environ cinq millions de francs, l'existence

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f22e

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu, comme elle le devait, aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé, contre Foad X..., l'existence

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/MM. E

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04234

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles des mémoires dont elle était saisie, a relevé l'existence

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Patrick X

61372622cd58014677423319

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Marc X

61372625cd580146774234f3

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

Source officielle
CC

cr

établis l'existence de charges suffisantesc/Claude X

61372527cd5801467741b6a8

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

automatique d'alarme à gaz, calibre 11,43, muni d'un chargeur approvisionné de 10 cartouches ; Attendu qu'en l'état de ces constatations, les juges ont caractérisé à supposer les faits établis l'existence

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421572

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Nathalie X

613725e7cd5801467742171d

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e7c

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421ee9

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Seyit Y

6137261ecd5801467742315d

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimées suffisantesc/Marc X

613725cecd58014677420a96

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

du Code de procédure pénale ; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits, a relevé l'existence

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Michel X

613725dccd58014677421128

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Marc X

6137258bcd5801467741ea8a

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdc6

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Fonseca n'avait pas agi en état de légitime défense, répondant ainsi aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence de charges suffisantes contre celui-ci pour ordonner

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff1a

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

selon lui, dans des moments d'égarement; Attendu qu'en cet état, les juges, qui ont répondu comme ils le devaient aux articulations essentielles du mémoire dont ils étaient saisis, ont relevé l'existence

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d490

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu aux articulations essentielles des mémoires dont elle était saisie, a relevé l'existence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01446

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

formée en application de l'article 148-1, alinéa 2, du code de procédure pénale, doit s'assurer, même d'office, que les conditions légales de la détention provisoire sont réunies, et notamment de l'existence

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e731

Cassation

23 mai 1973

23 mai 1973

X..., QUE CES INSTRUCTIONS NE SAURAIENT RESULTER DES DEDUCTIONS QUE TIRE LA COUR DES CONVERSATIONS QUI AURAIENT EU LIEU ENTRE LES DEUX FRERES A LA PRISON, ET QUE LA NATURE MEME DE CE CRIME EXCLUT L'EXISTENCE

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427158

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

experts B... et C... mettant en doute l'authenticité de son récit au motif qu'elle aurait conservé un parfait souvenir des faits" n'était "pas dès lors recevable" ; qu'il s'ensuit que, en concluant à l'existence

Source officielle

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