CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 698 résultats pour « exoneration totale du non »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94676

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

ARRET No ----------------------- 17 Avril 2019 ----------------------- R No RG 17/00278 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXBD ----------------------- URSSAF DE LA CORSE C/ SARL EURO CONSTRUCTION 2000 ---------

Source officielle

Page 8 sur 435

← PrécédentSuivant →
TA

11ème chambre, JU

DTA_2313848_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

part, d’un maintien temporaire de l’exonération totale de taxes foncières durant deux années (soit les années 2021 et 2022, pour lesquelles elle n’a donc été redevable que de la taxe d’enlèvement des

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2206849_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Pour les contribuables dont le montant des revenus, au sens du IV de l'article 1417, n'excède pas la limite prévue au 1 du II bis du même article 1417, l'exonération est totale./ 3.

Source officielle
TA

Présidente Danielian

DTA_2309015_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Pour les contribuables dont le montant des revenus, au sens du IV de l'article 1417, n'excède pas la limite prévue au 1 du II bis du même article 1417, l'exonération est totale. / 3.

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d66b

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

écembre 1993, qui, dans l'information suiviec/Jean-Marc Z

613725d2cd58014677420c5e

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603309caaafc937c13f7ee93

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Par deux décisions du 6 octobre 2011, le STIF a d'une part, abrogé cette décision d'exonération, et d'autre part, rendu une décision de non exonération pour les 11 établissements d'accueil et de soins

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb4ac9193ac228b06a7726

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Monsieur [V] a opté pour la garantie complémentaire « exonération du paiement des cotisations » qui s'applique en cas d'incapacité totale de travail de l'assuré ou d'invalidité si le taux d'invalidité

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032625298

Admin. suprême

1 juin 2016

1 juin 2016

Article 2 : L'Etat versera à la société Total Marketing France la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603290ed3fd2e70593a0b014

Appel

8 janvier 2018

8 janvier 2018

La SARA sollicite également l'exonération d'octroi de mer accordée par une délibération du conseil régional de la Martinique du 3 août 2009.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65434b3d0147228318b91499

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200691

Cassation

7 mai 2015

7 mai 2015

contrainte signifiée le 8 décembre 2009 ; Attendu que, pour rejeter cette opposition, l'arrêt retient que l'examen du livre d'entrée et de sortie du personnel produit par la société BLM distribution et non

Source officielle
CC

civ1

6137248acd58014677416596

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, et le second moyen, réunis : Attendu que M

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

631ade08f575634f1371ed90

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

ne mentionne pas 'exo-div à tort' ne signifie pas pour autant que les factures afférentes sont acceptées comme étant valables, l'exonération en question ne pouvant être vérifiée que manuellement.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000030969391

Admin. suprême

30 juillet 2015

30 juillet 2015

L'exonération s'applique également aux aéronefs utilisés pour les besoins des autorités publiques " ; 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10102

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603247df1cc19f7ddd011d19

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

Le domicile étant non seulement le lieu où la personne a son principal établissement mais encore celui , qu'elle y habite ou non , où elle a le droit de se dire chez elle , quels que soient le titre de

Source officielle
CC

comm

61372356cd5801467740874b

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00052

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101213

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Cette donnée scientifique n'est pas remise en cause par les Laboratoires Servier, non plus que le fait que la norfenfluramine crée un risque de valvulopathie.

Source officielle