P... dès lors que « l'expert, […] à aucun moment ne fait reproche à K...

, en sorte, 1 ) qu'en retenant l'évaluation du coût des travaux préconisés par l'expert Z... sur la base d'un arrêté ministériel du 3 février 1977 et correspondant à une véritable opération de reconstruction

Guinard fait grief a l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait étendre la responsabilité de l'installation au titre des pertes d'exploitation

jusqu'à preuve contraire ; que, dans leurs conclusions régulièrement signifiées le 19 mai 1995, la société Feraille et la Mutuelle du Mans avaient fait valoir qu'il était justifié par l'attestation de l'expéditeur

Charles et Robert X... se sont portés cautions de la société d'exploitation hôtelière X...

au regard de l'article 271 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que le juge doit, en toutes circonstances, observer et faire observer le principe de la contradiction ; que l'expert

FAE du contrat passé entre celle-ci et la société HRA, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; alors, de troisième part, que le jugement ordonnant le complément d'expertise donnait à l'expert

alors, selon le pourvoi, que la cession de l'entreprise envisagée par l'article 81 de la loi du 25 janvier 1985 doit avoir pour but non seulement d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation

abouti à des redressements qui portaient sur la répartition des valeurs incorporelles et corporelles entre le fonds de commerce personnel des époux X... et ceux de la société ; qu'ils ont assigné l'expert

de 117 146 euros », « que, pour l'exercice 2011-2012, était prévu un résultat d'exploitation de 433 147 euros, pour un résultat de 232 298 euros, et pour l'exercice 2012-2013 un résultat d'exploitation

Lemoine, avocat général, et Mme Mégnien, greffier fonctionnel-expert, la Cour de cassation, siégeant en assemblée plénière, composée du premier président, des présidents, des doyens de chambre et des

Lemoine, avocat général, et Mme Mégnien, greffier fonctionnel-expert, la Cour de cassation, siégeant en assemblée plénière, composée du premier président, des présidents, des doyens de chambre et des

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre l'instruction menée contre X. des chefs d'entrave à la justice du fait d'un expert

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 28 juin 1991, qui, après sa relaxe du chef d'exploitation d'une installation classée sans autorisation, a prononcé sur

Contestant les conditions financières de cette résiliation, la société Mareli a assigné la société EG Retail France en réparation du préjudice résultant notamment des pertes d'exploitation de son activité

Par ailleurs, elle a commis des fautes de gestion en décidant de la distribution de 100% du résultat d'exploitation pour l'exercice 2005 et l'exercice 2006 et de 93% lors de l'exercice 2007.

du site litigieux depuis 1953 en précisant que le montant des bénéfices commerciaux générés par cette exploitation s'élevaient à 1 652 616 francs lors de l'ouverture de la succession, d'où il résultait

"en compte à demi" agréé officiellement par les affaires maritimes, qui mettaient à la charge des époux Z... les frais de gestion de l'exploitation mytilicole, mais qui condamne M.