214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Y..., du chef de meurtre, le juge d'instruction a commis Maurice Z... et Véronique A..., non inscrits sur les listes d'experts, pour procéder, chacun, à une expertise ; que leurs rapports, déposés respectivement

405, 3 et 60 du Code pénal ancien, 313-1, 121-5, 121-7 et 441-1 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

L'appel interjeté a été déclaré caduc.

Mme [Q] [K], expert judiciaire désigné par ordonnance du 12 septembre 2016, a en effet été contrainte, en accord avec le juge chargé du contrôle des expertises, de déposer son rapport en l'état, après

des droits de l'homme et du citoyen, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un prévenu, Marc X..., le demandeur

X..., qu'enfin, la date figurant sur le disque n'était pas celle du 10 décembre 1990 mais celle du 11 décembre ; que l'arrêt attaqué qui ne s'explique nulle part sur ce moyen péremptoire en ce qu'il

Elle fait essentiellement valoir que: -l’expertise diligentée est un élément soumis à l’appréciation du Tribunal et ne s’impose nullement aux parties; -dans un avis du 04 novembre 2025, son médecin conseil

Y..., agissant en qualité de liquidateur de la société Cogedi, de ce qu'il déclare reprendre l'instance ; Met sur sa demande hors de cause la société Lloyd X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (

[B] Expertises SAS aux fins de voir joindre les instances et de dire que les opérations d'expertise qui seront ordonnées seront déclarées communes et opposables au cabinet Elex et [B].

Or, le droit français ne permet pas de solliciter une expertise génétique dans le cadre d'une procédure de transcription d'acte d'état civil et c'est l'unique raison pour laquelle une telle expertise n'a

est réputé n'avoir jamais existé et de l'article 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré A...

d'un expert ou d'un témoin, la Cour est tenue de donner acte de ce qui a été effectivement déclaré et n'a aucun pouvoir d'appréciation sur le sens à donner aux déclarations sur lesquelles portait la demande

1er et 2 de la loi du 1er août 1905, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, statuant dans la limite des intérêts civils, la cour d'appel a déclaré

soient vu confier en cette matière technique de lectures de plusieurs centaines de disques, les tâches de recueil des données ; que cette assistance s'est accompagnée d'un travail de contrôle par l'expert

Le fait même que l’expert judiciaire ait demandé son audition suffit à caractériser l’utilité de sa présence aux opérations d’expertise.

X..., salarié de la société Cilomate, se sont renversés au cours d'une opération de déchargement de charbon sur le site de l'usine de Rombas, appartenant à la SA Sollac Orne Fensch, aux droits de laquelle

est de droit en vertu de l'article 167-1 du code de procédure pénale et en l'état des pièces remises à la cour il ne semble pas que les experts désignés aient été même avisés de leur mission, alors que