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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93911
23 janvier 2017
23 janvier 2017
Faits et procédure Mme Samantha Y... a été engagée le 18 décembre 2012 en qualité d'employée polyvalente de commerce par la SARL TBS PLUS, exploitant une station service de l'enseigne VITO, sise au Gosier
Source officiellecomm
6137238ccd5801467740b3f5
19 décembre 2000
19 décembre 2000
de ses véhicules sur le secteur attribué en exclusivité à un autre concessionnaire; qu'en considérant que la vente de véhicules immatriculés W était de nature à engager la seule responsabilité de l'exploitant
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d4a
19 mars 1998
19 mars 1998
service ; qu'ils en veulent pour preuve notamment l'édification d'une piste pour la station service, d'une rampe d'accès, ainsi que la présence d'une cuve, de pompes volumétriques et de quatre ponts
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00262
25 janvier 2012
25 janvier 2012
X... a été engagé par l'association Coloriage exploitant une station de radio, en tant que technicien d'antenne, par contrat d'accompagnement à l'emploi, à temps partiel, à compter du 20 septembre 2006
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034227c84c8cb111a763e68
1 février 2017
1 février 2017
LA CEO qui fait de cette société le maître d'ouvrage et l'exploitant de la station.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201218
9 juillet 2009
9 juillet 2009
; que la société Total France n'étant pas exploitante de la station, ni propriétaire de la bretelle, la garantie de la société L'Equité n'est pas due ; Qu'en statuant ainsi, alors d'une part qu'il
Source officielle1ère chambre
DTA_2300648_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
propriétaires, indépendamment du paiement effectif de la taxe par les exploitants. 12.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10865
4 septembre 2019
4 septembre 2019
. 7321-2 et suivants, et L. 8221-5 du code du travail ; 3) ALORS QUE la société Total marketing services avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que les relations contractuelles entre les exploitants
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91141
17 février 2014
17 février 2014
APPELANT Monsieur Hilaire X...exploitant une station essence sous l'enseigne TEXACO ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me TARDEL substituant Me Thierry AMOURET (TOQUE 95), avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616348f0543823d76b03176b
4 novembre 2010
4 novembre 2010
[P] [H] a été embauché par contrat de travail à durée déterminée, pour un travail à temps partiel, le 6 mai 2003 ,en qualité d'employé polyvalent par la Sarl Rosset, exploitant une station service d'essence
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61a
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Gilles X..., exploitant de station service, à payer à la société ALVEA, son fournisseur, la somme de 43 049, 73 €.
Source officielleChambre 1-6
66878c8b05d6f7f678d48daa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[E] a mis en cause la responsabilité de la SARL MASOREA, exploitante de la station-service.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86075
14 mars 2002
14 mars 2002
professionnelles représentant les intérêts des exploitants de stations-service, en particulier la Commission nationale des locataires-gérants et mandataires des station-service, signataire de l'accord
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01274_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le maire de Blangy-sur-Bresle a délivré le 6 avril 2020 à la SNC Lidl un permis de construire un centre commercial de 2 103 m² de surface de plancher avec un parc de stationnement de 122 places sur un
Source officielle1ère Chambre
65a62c1e448a370008a720b2
15 janvier 2024
15 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Par deux actes reçus le 28 février 2018 en l'étude de Maîtres [R] et [X], notaires à [Localité 6], la société EB Services a cédé : - à la SASU GAZ un fonds de commerce exploitant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01817
31 octobre 2013
31 octobre 2013
AUX MOTIFS QU'il est entièrement acquis aux débats que la société TRANSPORTS MERTZ est spécialisée dans le transport et la livraison aux stations service de carburant ; que conducteur au sein de cette
Source officielle3e chambre
63c10a5cbf9fd47c90a13e7c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
sur le fond: La socité Allianz Iard est l'assureur du syndicat mixte au [Localité 9] exploitant les installations de la station.
Source officiellecr
édure suivie notamment contre le premier etc/Jacques E
61372606cd580146774225e0
5 janvier 2000
5 janvier 2000
de l'assureur ne peut s'appliquer à un sinistre correspondant à une activité autre que celle déclarée par l'assurée ; que l'activité de promoteur et de constructeur ne se confond pas avec celle d'exploitant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
677f662be034c1f8dc458935
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[W] était salarié au sein d'une société exploitant une station-service du réseau Eni France. Le 16 novembre 2015, la société Eni France et la société Pause Services, créée par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10926
4 novembre 2016
4 novembre 2016
[Z] déclare aussi que Mme [F] est le manager du réseau des cinq stations service du groupe [H] qui comprend deux stations service Texaco, deux stations service Vito et une Wipco.
Source officiellePage 8 sur 196