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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2506663_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
551-1 du code de justice administrative d'annuler la décision par laquelle la commune de Noyelles-Lès-Vermelles a décidé d'attribuer à la société Ecotep le marché de service intitulé " Contrat d'exploitation
Source officielleChambre 4-7
655ef9b8a2379083180515de
27 octobre 2023
27 octobre 2023
maintenance, statut ETAM, niveau 4, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective nationale des ouvrier, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000588_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
La Selarl Pharmacie des Thermes exploite une officine de pharmacie à Montbrun-les-Bains (Drôme).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035b6d4d14ca21e7139d672
11 mars 2016
11 mars 2016
. ************* FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SA Compagnie de Vichy exploite les thermes [Localité 1] ; elle emploie environ 300 salariés, certains à titre permanent
Source officielleChambre sociale 4-2
68e892f7f271a402af33b795
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La relation contractuelle était régie par la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035b6d4d14ca21e7139d65c
11 mars 2016
11 mars 2016
. ************* FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SA Compagnie de Vichy exploite les thermes de [Localité 3] ; elle emploie environ 300 salariés, certains à titre permanent
Source officielleAUDIENCE - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
69cf84fccdc6046d47f6c4f2
2 avril 2026
2 avril 2026
LES FAITS : La SARL PHARMACIE DES THERMES exploite une officine de pharmacie située à [Localité 1].
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005623
30 mars 2007
30 mars 2007
Benard Sucrerie Distillerie du Gol, devenue la SOCIETE SUCRIERE DE LA REUNION, a consenti à la société anonyme Compagnie Thermique du Gol un bail à construction pour une durée de trente ans afin d'édifier
Source officielle9e Chambre B
6034f911e1304d26c30bcceb
8 juillet 2016
8 juillet 2016
Les rapports contractuels des parties étaient soumis à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029621951
22 octobre 2014
22 octobre 2014
administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société Dalkia, annulé la procédure de passation du marché d'exploitation
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1401803-1463663
12 juillet 2005
12 juillet 2005
Avocats, ils exercent et vivent tous à Izmir, une ville située à 250 kilomètres environ de la zone d’exploitation des centrales thermiques de Yatağan, Yeniköy et Gökova (Kemerköy).
Source officielleChambre sociale
662b43b7fe25450008314822
25 avril 2024
25 avril 2024
celle-ci et que le délai d'une semaine laissé pour sa réponse n'est pas conforme à l'article 12 de la convention collective nationale des ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89891
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Les explications que vous nous avez fournies ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation des faits fautifs.
Source officielleChambre 4-3
679336c5cc9763289b72522e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[E] [K], en qualité de technicien d'exploitation, échelon 1 niveau 5 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d37
4 novembre 2003
4 novembre 2003
Y... ont été engagés par la société Mainex, assurant l'exploitation technique de la tour Maine Montparnasse, à compter respectivement des 1er mars et 4 octobre 1973 ; en septembre 1991, ils ont été classés
Source officielleService des référés
660ef075fbb79e8fd3d33088
4 avril 2024
4 avril 2024
La société Energie Thermie, immatriculée le 7 février 2020, a pour activité les travaux d’installation, d’équipement thermique et de climatisation, d’isolation calorifuge, revêtement acoustique, pompe
Source officielle11e chambre
60342a9dff474d1c8fb6d3a9
26 janvier 2017
26 janvier 2017
secrétariat ; que l'exécution de son contrat s'effectuait sur le site IPSEN de [Localité 4], cliente de COFATHEC (devenue COFELY) ; Que la convention collective applicable est la convention de l'Exploitation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300956
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Y..., la société Aquitec et la société Hervé thermique en indemnisation de son préjudice d'exploitation pour la période de 1993 au 30 juin 2008, date de cessation d'activité ; qu'un jugement du 3 août
Source officielle2e chambre sociale
65aa2840a34ad10008581b05
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de [Localité 4], qui exploite un établissement thermal et relève de la convention collective du thermalisme.
Source officielle15e chambre
615e0e37c25a97f0381f5381
25 juin 2014
25 juin 2014
embauché par la Compagnie Générale de Chauffe, aux droits de laquelle est venue la société SCA Dalkia, selon contrat à durée indéterminée à effet du 5 octobre 1987, en qualité d'agent technique d'exploitation
Source officiellePage 8 sur 619