Sur Les époux [R] sollicitent le rejet des demandes de constat de résiliation du bail et d'expulsion de la société Vilogia en ce que cette dernière n'a pas respecté le délais de deux mois de saisine

[J] fait grief à l'arrêt d'ordonner son expulsion et de le condamner à remettre les lieux en état sous astreinte ; Mais attendu qu'ayant relevé que ni le règlement de copropriété, ni l'état descriptif

[O] [G] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande et d'ordonner son expulsion ; Mais attendu qu'ayant retenu, à bon droit, que la faculté de céder un bail rural était subordonnée à l

l'expiration du dernier bail, a assigné la bailleresse en revendication du statut des baux commerciaux ; Attendu que la société Rhin-Rhône Autos fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande et d'ordonner son expulsion

AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LARBI X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 2 février 1993, qui, pour soustraction à l'exécution d'un arrêté d'expulsion

alors, selon le pourvoi, que même lorsqu'un occupant est sans droit ni titre, on ne peut, à peine de voie de fait, procéder à son expulsion qu'en vertu d'un titre exécutoire valable ; que tel n'était

Marignan en résiliation du contrat conclu le 16 juillet 1986 ; Attendu que la société Marignan fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation demandée et d'avoir, en conséquence, ordonné son expulsion

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 1993), qu'un arrêt du 7 février 1991, ayant ordonné l'expulsion

[Z] à procéder lui-même à l'expulsion de Monsieur [O] de son établissement, cependant que cette initiative prise par M.

He is under a constant threat of expulsion with high probability of “refoulement” to Russia. It is proposed to communicate the applicant’s complaints under Articles 3, 8, 13 and 14 of the Convention.

acquisition de la clause résolutoire du bail commercial liant les parties, condamner le preneur et la caution à payer une provision sur loyers impayés et indemnités d’occupation et à voir ordonner l' expulsion

-Ordonne l'expulsion de Madame [Y] [K] [D] ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, en les formes légales, au besoin avec le concours de la force publique, faute de départ volontaire

de Nice a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la SARL DISCOUNT CARS comme les fins de non-recevoir, a constaté l'occupation irrégulière de la parcelle par cette dernière et ordonné son expulsion

et les a en outre condamnés aux dépens ainsi qu'à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700, ordonner la «'main levée'» du commandement et à tout le moins surseoir à statuer et/ou à expulsion

Roy au cours de l'émission "l'heure de vérité" du 14 février 1984, ayant déclaré "il y a une menace grave de voir les deux hégémonies, l'hégémonie soviétique connue, mais aussi l'hégémonie tenant à l'explosion

céder le bail à leur fils ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme [P] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation du congé et d'ordonner leur expulsion

[V] [R] mentionne que le vendeur est propriétaire d'un fonds de commerce de restauration rapide à l'exclusion de tout commerce de boissons alcoolisées, cybercafé, salon de coiffure homme femme exploité

L'expulsion ordonnée ne constitue pas en elle-même une conséquence manifestement excessive. Les certificats médicaux produits M.

la somme de 1.400 € par mois soit 46,03 euros par jour à compter du 9 avril 2016, date de l'acquisition de la clause résolutoire, jusqu'à la libération effective des lieux avec remise des clés ou expulsion

[R] [M] [J] a assigné Mme [I] [U] en expulsion d'une parcelle cadastrée BV n°[Cadastre 1] située [Adresse 1], démolition de l'immeuble construit, à défaut, autorisation d'y faire procéder, paiement d'une