Alain A... fasse état dans sa première audition de l'état alcoolisé de M. Patrick C..., ses déclarations ne seront pas retenues par la cour en raison des liens qu'il entretient avec M.

son état de santé ou fait obstacle à son amélioration ; qu'elle sollicitait en conséquence que la caisse d'allocations familiales de Paris soit condamnée à lui verser la somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts

441-1 du code pénal ; - de fausses déclarations en vue d'obtenir ou de tenter d'obtenir d'un organisme de protection sociale un paiement indu.

313-1 du nouveau Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation du principe de légalité, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

pour diriger trois établissements, a, après convocation le 30 novembre 2011 à un entretien préalable pour le 7 décembre et mise à pied conservatoire, été licenciée par lettre du 14 décembre 2011 pour faute

X..., opticien, a été poursuivi, aux termes de trois citations distinctes, des chefs d'escroquerie, faux et usage, pour avoir, au moyen de manoeuvres frauduleuses caractérisées par émission de fausses

L'état de santé de la victime, en lien avec la tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche, a été déclaré consolidé à la date du 7 février 2023, et un taux d'incapacité permanente partielle

, usage de faux et escroquerie.

Chaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Gap, au profit de Mme Jacqueline X..., demeurant Saint-Surnin

ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL ASTENN AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC SMABTP COMPAGNIE D'ASSURANCE en

IARD & santé a été déclarée recevable en son recours subrogatoire.

ne pas avoir de problèmes et que, par la suite, ils ont préféré ne pas procéder à son interrogatoire compte tenu de son état de santé ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, qui procèdent de son appréciation

Il convient de rappeler que l’état de santé de Mme [Z] a été estimé consolidé par la CPAM au 1er avril 2024.

Zaïna épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 23 février 1994, qui, pour établissement d'une attestation faisant état de faits matériellement inexacts

La déclaration d'appel : Par déclaration du 17 avril 2024, M.

Z..., qu'elle accusait de la mettre à l'écart et d'avoir un comportement déplacé à son égard à l'origine de la dégradation de son état de santé, l'association Aub santé avait aussitôt répondu à Mme Y..

ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. 7.

victime, à raison de la responsabilité de plusieurs personnes retenues pour le même fait ; "alors que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas examiné les conclusions de Jean-Loïc X... qui faisaient état

L'état de santé de Mme [G] a été déclaré consolidé au 14 novembre 2019. Un taux d'incapacité permanente partielle de 11 % lui a été reconnu par une décision de la caisse du 14 février 2020.

Gobain PAM avait commis une faute inexcusable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi.