Principes relatifs à la conception de la passerelle, à la conception et à l'agencement des systèmes et du matériel de navigation et aux procédures à suivre à la passerelle Toutes les décisions prises aux fins de l'application des prescriptions des articles

Article 16

—

Le fonctionnaire détaché dans le corps de conception et de direction de la police nationale conserve, dans la limite de la durée moyenne de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de son nouveau grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans son

Article 422

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 77

Code civil

Lorsque la faute à l'origine du dommage a été commise dans l'organisation et le fonctionnement de la mesure de protection par le juge des tutelles, le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire ou le greffier, l'action en responsabilité

Article 3

—

Les officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du présent cadre d'emplois participent à la conception, à la réalisation et à l'évaluation de la politique de l'établissement public.

Article 4

—

La sous-direction des systèmes d'information est chargée de la conception, de l'élaboration, de la sécurité et du maintien en conditions opérationnelles des systèmes d'information de la DILA.

Article 52

—

L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise, notamment :

Article 57

—

La délégation des services numériques pour l'administration centrale assure la conception et le développement des services numériques et des systèmes d'information pour l'administration centrale des ministères.

Article 6

—

Pour l'application des dispositions de l'article 5, le constructeur présentera au chef d'arrondissement minéralogique chargé du contrôle un dossier relatif à la conception de l'appareil.

Article 52

—

L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise, notamment :

Article 55

—

L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise, notamment :

Article 1

—

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " conception des processus de découpe et d'emboutissage " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article R 6

—

Conception de la distribution intérieure et stabilité au feu des structures § 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs et les compartiments sont autorisés.

Article R3152-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 81

Code des transports

-L'organisme dont l'avis est joint au dossier de conception du système technique est désigné par le concepteur du système technique.

Article R5126-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 79

Code de la santé publique

La conception, la superficie, l'aménagement et l'agencement des locaux de la pharmacie à usage intérieur sont adaptés aux missions et activités dont est chargée cette pharmacie.

Article 68

—

En cas de faute grave le chef d'entreprise a la faculté de prononcer la mise à pied immédiate de l'intéressé jusqu'à la décision de l'inspecteur du travail.

Article 12

—

En cas de faute professionnelle ou d'infraction de droit commun commise par un membre des personnels régis par le présent décret, les sanctions disciplinaires suivantes lui sont applicables :

Article L533-30-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 75

Code monétaire et financier

Les versements liés à la résiliation anticipée d'un contrat de travail doivent correspondre à des performances effectives appréciées dans la durée et ne récompensent pas l'échec ou la faute.

Article 1352-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 58

Code civil

Celui qui restitue la chose répond des dégradations et détériorations qui en ont diminué la valeur, à moins qu'il ne soit de bonne foi et que celles-ci ne soient pas dues à sa faute.

Article R100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 27 > 49

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Le ministre de la défense informe le grand chancelier des fautes graves commises par des membres de l'ordre et des bénéficiaires de distinctions de l'ordre soumis à son autorité.

Article 6

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La rémunération des activités de formation est fixée comme suit : PRESTATION RÉMUNÉRATION BRUTE Animation d'une formation/coordination pédagogique/évaluation pédagogique de la formation 30 €/heure Conception d'un support de cours

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