Ce nombre d'heures n'inclut pas les jours de congés payés et les jours chômés et fériés dont bénéficient les agents publics.

Lucien Y... était victime d'une tentative d'assassinat commise par un individu qui se trouvait comme lui à bord d'un scooter et qui, positionné à sa hauteur à un feu rouge, tirait sur lui à quatre reprises

A une date non précisée, l'avocat du requérant attaqua l'ordonnance de non-lieu.

SUR CE LE TRIBUNAL, Sur la fin de non-recevoir tirée de l'inopposabilité des pièces non traduites : Les sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD et Monsieur [B] [M] sollicitent l'exclusion de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le même avait déjà joué les prêtes-noms pour l'entrée des [...]           dans Véolia. Les enquêteurs se demandent si A...

de la propriété de ces derniers, qu'il escaladait pour atteindre, en montant sur une chaise pliante, la toiture de l'abri piscine de laquelle il plongeait ; ce jeune homme s'est empalé sur une tige de fer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Il en va de même en cas de coïncidence d’un jour férié avec un jour non travaillé dans le cadre d’un temps partiel.

[L] n'est pas non plus fondé, les concernant, à invoquer les dispositions de l'article 676 du code civil dans la mesure où ce texte est applicable aux jours et non aux vues.

européenne du 27 décembre 2001, concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ; - la position

Aux termes de l'article L. 562-1 du même code : " Pour l'application du présent chapitre, on entend par : / 1o "Acte de terrorisme": les actes définis au 4o de l'article 1er du règlement (UE) no 2580/

, du logement et des transports a approuvé le règlement établi par la Société nationale des chemins de fer français, relatif à la consommation de boissons par le personnel ; que la FEDERATION DES CHEMINOTS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... du même montant, ainsi que des frais d'impayés ; que, le 2 mai 2006, la banque a ouvert un compte personnel au nom de M.

Question : Reconnaissez-vous avoir mis volontairement feu à votre véhicule ? Réponse : Non, je ne sais pas comment le feu a pris.

de croisement, la qualité des phares et des feux de brouillard, la mauvaise fixation d’un pare choc, un dysfonctionnement du système anti pollution, des fuites excessives de liquides; enfin 5 défaillances