[F] [S], fonctionnaire de police, a été mis en examen du chef de violence avec arme ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente. Il a été placé sous contrôle judiciaire. 8.

M... les quatre policiers en gav. Les perquisitions en cours. L...

l'article 41-4 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'une enquête préliminaire diligentée du chef susvisé par les fonctionnaires

l'article 41-4 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'une enquête préliminaire diligentée du chef susvisé par les fonctionnaires

information confidentielle lui signalant qu'un individu d'origine africaine, surnommé Jules et utilisant un téléphone mobile dont le numéro était précisé, se livrait à un trafic de stupéfiants ; que les fonctionnaires

E..., de nationalité algérienne, en situation irrégulière en France, a été interpellé à l'occasion d'un contrôle d'identité dans une gare parisienne et invité à suivre les fonctionnaires de police au commissariat

172, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a refusé d'annuler la perquisition du 28 février 1991 et la procédure subséquente ; "aux motifs que les fonctionnaires

sollicitée dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée à son encontre ; que le procureur de la République a adressé copie de cette pièce essentielle pour comprendre la personnalité de ce fonctionnaire

mai 2016, de 12 heures à 24 heures, d'autre part, le 1er juin de 0 heure à 12 heures puis de 12 heures à 24 heures ; que le 1er juin, à 9 heures 10, agissant en exécution de ces réquisitions, des fonctionnaires

élément du dossier ne permet par ailleurs de confirmer la relation des faits donnée par la victime dont l'attitude ne peut s'expliquer que par les nombreuses interpellations et conduites au poste de police

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que, le 24 juin 2014, se trouvant à 2 heures 05 en patrouille sur le boulevard périphérique parisien, un fonctionnaire

l'enquête pour avoir fait illustrer un article paru dans le Parisien, relatant l'arrestation d'Eric Y... pour divers délits, d'une photographie de l'intéressé qu'il s'était fait remettre par un fonctionnaire

Le 4 avril 2017 à 5 heures 35, des fonctionnaires de police du 11ème arrondissement de [Localité 1] sont intervenus au domicile de la famille [M], [Adresse 1], à la suite d'un appel téléphonique avertissant

l'interpellation d'Aïssa A... ; qu'après exécution de ce supplément d'information, la chambre d'accusation a, par arrêt du 23 juin 1999, ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de trois fonctionnaires

Le 8 mars 2017, à 2 heures 25, l'attention des fonctionnaires de police a été attirée [...] à Gentilly par une personne qui se tenait entre deux véhicules avec son téléphone en main en mode «lampe torche

[N] a quitté les lieux, tenant à bout de bras un sac en plastique dont deux fonctionnaires de police se trouvant à proximité diront qu'il s'en dégageait une forte odeur d'herbe de cannabis.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la liste des fonctionnaires

attaqué et des pièces de la procédure que Michel X... a porté plainte et s'est constitué partie civile pour faux en écriture publique par personne dépositaire de l'autorité publique en reprochant à un fonctionnaire