Y..., qui circulait sur une voie à sens unique, est tombé dans le fossé ; qu'attribuant cet accident à la manoeuvre qu'il avait effectuée pour éviter la voiture conduite par M.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Fosses d'aisance dans les habitations.

appartenant à Mlle X..., selon bail du 28 mars 1980, ont constitué avec leur fils, Pierre Y..., un GAEC puis sollicité de la bailleresse l'autorisation de réaliser, dans les lieux loués, la construction d'une fosse

gras d'oie entiers "mi-cuits" (D 4) ; que pour les foies d'oie, la première étiquette portant comme date limite "30 janvier 1990" avait été recouverte par une autre mentionnant "13 février 1990" ; que

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation des vérifications opérées au fichier ADOC et de la mise sous surveillance d'un véhicule au fichier FOVeS, alors : « 1°/

moyen, que, dans la mesure où la nomenclature (article 8) prévoit, pour une intervention donnée, une cotation forfaitaire et globale et où le titre VIII, chapitre IV, consacré aux actes portant sur le foie

[Q], les travaux de curage des fossés en cause ont bien été réalisés par l'entreprise LEFEUVRE les 10 et 11 août 2009 pour le compte notamment de M. [Q], de M.

l'article 1338 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés, que le fait de signer des plans plusieurs mois après le contrat, de couler la dalle du rez-de-chaussée et de créer une fosse

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le15 mai 2004 des gens du voyage ont installé leurs caravanes sur un terrain, appartenant au département du Val-de-Marne, sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés

80 kms/h et bénéficiait d'une bonne visibilité n'a pas freiné, préférant contourner l'obstacle ; que cette manoeuvre imprudente est directement à l'origine du versement de l'ensemble routier dans le fossé

679 du Code civil ; 5 ) que, dans des conclusions demeurées sans réponse, les époux F... avaient fait valoir que les époux Y... avaient installé des descentes de pluie, aménagé la ventilation d'une fosse

[...], dont le siège est [...], représenté par son syndic le cabinet GIEP, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 17 décembre 2015 par la juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés

Y... comme ouvrier de scierie, a été victime d'un accident du travail le 24 février 1993 ; qu'étant descendu dans la fosse d'évacuation des sciures de la machine sur laquelle il travaillait, après avoir

n'ayant d'ailleurs jamais prétendu explicitement avoir perdu ce contrôle, se contentant de dire que près de la ligne de chemin de fer de Saint Doulchard, une des voitures qu'il suivait s'est retrouvée au fossé

volant de son véhicule R 21, avait fait un écart volontaire pour foncer sur Philippe A... qui avait dû reculer, puis continué sa progression en lui fonçant dessus, l'obligeant à se réfugier dans le fossé

une servitude légale par destination du père de famille dont les époux [O] ne pouvaient ignorer l'existence au moment de leur achat compte tenu des signes apparents sur le terrain, à savoir un long fossé

l'entretenir d'un sujet de querelle ; qu'en présence des déclarations contradictoires des deux seuls témoins, le prévenu n'établit nullement qu'André X... lui ait porté le premier coup de poing au ventre ou au foie

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Coussoul de la Fossette est rejetée.