Vu : - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) ; - le code de justice

courantes et de services ; - le cahier des clauses particulières marchés publics de fournitures courantes et services ; - le code de justice administrative.

Le paragraphe 24.1 de l'article 24 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés de fournitures courantes et de service, qui est au nombre des documents contractuels indiqués

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures

votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat non retenu, des documents suivants concernant les 13 lots techniques du marché public portant sur l'approvisionnement en fournitures

Amplitude avocats, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du marché public de fournitures

- le code de la commande publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures

également irrecevable dès lors que la société requérante ne lui a pas fait adresser un mémoire en réclamation en méconnaissance de l'article 37 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) fournitures

son arrêt ou dénaturé les pièces du dossier en retenant que la question de l'applicabilité des stipulations de l'article 37.2 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures

l'Oise a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le contrat conclu le 2 décembre 2020 entre l'Office public de l'habitat des communes de l'Oise et la société Agenor CDG relatif à des fournitures

Aux termes de l'article 30 du CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de service, issu de la délibération n° 64/CP du 10 mai 1989 : " 30.1.

que l'exposant n'a été destinataire d'aucun mémoire en réclamation en méconnaissance des dispositions de l'article 37. 2 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures

Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, le 31 décembre 2022, la société à responsabilité limitée Tenax France, représentée par Me Colmant, demande au juge des référés

courantes et de services pour des fournitures de jeux et jouets, ainsi que la consultation des rubriques qui ont conduit à un écart de point avec la société qui a remporté cet appel d'offres.

2°) à titre subsidiaire, d'annuler la procédure de passation de l'accord-cadre de fournitures courantes et de services pour la formation linguistique en langue française à destination des personnes ne

2013-269 du 29 mars 2013 ; - le décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures