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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f6526
5 avril 2024
La société Kalhyge 4 exerce une activité d'études et de travaux relatifs à la teinturerie au nettoyage des vêtements au blanchissage et la location de linge, d'étude et de fabrication ainsi que de vente
Cour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e170
12 février 2010
MOTIFS Il est constant qu'un contrat de location, blanchisserie et entretien de textile a été passé le 14 août 2001 entre la société SOGEP dite " Le Magne Blanchisserie ", ce qui explique la dénomination
1ère chambre civile B
6163964c5fe465b53b77f543
14 décembre 2010
En outre, Mr [V] réclamait dans celles-ci des frais de déplacement, intégrant les frais de carburant, alors que dans le même temps il payait ces mêmes frais au moyen d'une carte de carburant dont il avait
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6037573abd9a3434f9228cb6
9 avril 2015
Elle soutient qu'elle n'a pas à payer des frais de blanchisserie dès lors que les salariés disposent d'une blanchisserie au sein de l'entreprise pour laver leurs tenues, que Monsieur [R] pouvait bénéficier
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01222_20221025
25 octobre 2022
principal de constater la caducité de l'arrêté du 7 octobre 2014 par lequel le préfet de la Martinique a enregistré, au nom de la société Locavet, l'exploitation d'installations industrielles de blanchisserie
CHAMBRE 1
DTA_2202030_20241125
25 novembre 2024
C a été nommé par contrat à durée indéterminée sur le poste de responsable de blanchisserie, en qualité d'ingénieur en logistique. M.
comm
613721c7cd580146773f737e
17 novembre 1992
René Z..., demeurant ... à Juan-Les-Pins (Alpes-Maritimes), 2°) Mme Renée Y..., épouse Z..., demeurant ... à Juan-Les-Pins (Alpes-Maritimes), 3°) la société à responsabilité limitée Blanchisserie industrielle
1ère chambre
DTA_2001072_20250130
30 janvier 2025
Sur les frais liés au litige : 36.
1ère Chambre
67ecc9c7dab039e415d932e0
1 avril 2025
aux articles L.441-10, II et D.441-5 du code de commerce, - la somme de 900 euros à titre d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile, - les dépens, - liquidé les frais
DCA_20TL20530_20220721
21 juillet 2022
Sur les frais liés au litige : 12.
DCA_20TL20532_20220721
DCA_20TL20533_20220721
DCA_20TL20534_20220721
DCA_19TL24936_20220721
DCA_21TL21288_20220721
DCA_21TL21292_20220721
DCA_21TL21293_20220721
DCA_21TL21294_20220721
DCA_21TL21295_20220721
DCA_21TL21296_20220721
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