administratif de Lille ayant rejeté sa demande dirigée, d'une part, contre la décision du 25 avril 1986 du bureau du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Nord, relative aux frais

la voie de l'école nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications ; Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais

d'honoraires payés au cabinet [A] en vue de rechercher un acquéreur pour ses actions au sein de ladite société, des travaux d'entretien dans sa résidence principale, des frais de déplacement

F... n'a perçu que des sommes susceptibles de couvrir ses frais de déplacements et qui n'apparaissent pas excessives pour ce faire, soit en juillet et août 1 100 €, en septembre 1 570 €, en octobre 1 240

l'a fait sans s'expliquer sur ces constatations qui faisant foi jusqu'à preuve du contraire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors qu'enfin, et de la même façon s'agissant des frais

avril 2005), qu'à l'issue d'un contrôle portant sur les années 1999 et 2000, l'URSSAF a notamment réintégré dans l'assiette des cotisations de la société service travaux à domicile STAD (la société) les frais

Il résulte de la combinaison de ces textes, dans leur rédaction applicable au litige, que la prise en charge par l'assurance maladie des frais de déplacement, exposés par un masseur-kinésithérapeute à

Mme veuve X... et la compagnie d'assurances La Cordialité bâloise en vue d'obtenir réparation ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir limité à quarante deux mille francs l'indemnisation des frais

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR débouté la société Maxi transport de sa demande de remboursement de frais de déplacement ; AUX MOTIFS QUE « la société In extenso

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR débouté la société Maxi pompage de sa demande de remboursement de frais de déplacement ; AUX MOTIFS QUE « la société In extenso

Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par le décret n° 66619 du 10 août 1966 modifié » ; qu'aux termes de l'article 3 du décret n° 90437

société In Extenso, celle-ci a obtenu une ordonnance d'injonction de payer cette somme ; que la société ISD a formé opposition à cette ordonnance et demandé, à titre reconventionnel, le remboursement des frais

société In Extenso, celle-ci a obtenu une ordonnance d'injonction de payer cette somme ; que la société ISG a formé opposition à cette ordonnance et demandé, à titre reconventionnel, le remboursement des frais

société In Extenso, celle-ci a obtenu une ordonnance d'injonction de payer cette somme ; que la société MVI a formé opposition à cette ordonnance et demandé, à titre reconventionnel, le remboursement des frais

qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la fonction de membre du bureau de l'AMF exercée par Monsieur X, par ailleurs maire de Givors, pour l'année 2015 : 1) la liste des frais

le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus implicite du directeur de l'institution spéciale d'éducation surveillée des Chutes-Lavies de lui verser des frais

CETAT36-08-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Remboursement de frais de déplacement [régime métropolitain : décret du 21 mai 1953] - Changement de

CETAT36-08-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Remboursement de frais de déplacement [régime métropolitain : décret du 21 mai 1953] - Changement de

constater, tel que cela ressort des justificatifs de frais de déplacement, que l'employeur prend en charge les frais directement liés à l'exercice de leurs missions, tels que les frais déplacement, de

engendrés par ces démarches, de déplacement, de restauration et d'hébergement ; qu'or, M.