Y..., en sa qualité de dirigeant de fait, a commis d'octobre 1984 à juin 1991 le délit d'abus de biens sociaux; "alors que, premièrement, seule la culpabilité du gérant d'une SARL peut être engagée

qu'ils se livraient à cette activité avec l'accord plein et entier de Jean X... ; que d'autres clients corroboraient ces témoignages ainsi que les déclarations du gérant officiel Jacques Y... ; que le

Par jugement du 10 juillet 2019, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation de la société et a désigné la société Ekip', prise en la personne de M.

Jean X..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), ... de Brignoles, ès qualités de syndic à la liquidation de biens de la société ACR, 6 / de M.

C..., pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Maisons l'Aiglon, demeurant en cette qualité ..., défendeurs à la cassation ; La

époux Z... et des époux X... aux sommes respectivement de 1 524,49 euros et 3 084,98 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral ; "aux motifs que Dominique B... poursuivi en qualité de gérant

Aziz X..., gérant de la SARL Sainte-Marie a promis de vendre avec garantie de passif à M.

et véhiculés par des véhicules de la société ou de son gérant entre les lieux d'hébergement et le lieu de travail ; que M.

de la liquidation des biens de la société Bleu marine à en payer le prix ; que le syndic, n'ayant ni restitué le navire ni payé le prix, les Chantiers Bénéteau ont pratiqué une saisie-arrêt, dont ils

Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'AGS CGEA d'Annecy, dont le siège est [...] , 2°/ à la société MJ Synergie, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur

dont huit mois avec sursis ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que la société Logis 2000, immatriculée le 29 avril 1988 au tribunal de commerce d'Agen dont le prévenu était gérant

de carence ; que, dès lors la mauvaise foi de Waltraud X... est établie et résulte de la parfaite connaissance qu'elle avait de soustraire au gage de son créancier les biens compris dans la saisie

LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PALUD Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 septembre 1997, qui, pour abus de confiance, abus de biens

F..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens du bureau d'études Ecoba, demeurant ... (6ème), 17°/ M.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 janvier 2000, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis,

Y..., cette dernière a bien été régulièrement citée devant le tribunal correctionnel, qu'elle a eu connaissance de la citation qui lui a été délivrée alors, que cela résulte de l'avis de réception de la

judiciaire ainsi que son gérant, Didier A..., à titre personnel le 17.12.1997, il est apparu qu'aucun ouvrage de VRD ni d'aménagement des parties communes n'avaient été réalisés si bien que les locaux

de SARL des biens de la société suppose un usage abusif des biens de cette dernière ; qu'en se contentant de relever que des achats personnels avaient été "facturés" à la société Espace Warens sans relever

Par ordonnance du 13/05/2024, le Juge de la mise en état a : - sursis à statuer sur l’ensemble des demandes jusqu’au prononcé d’une décision de ce tribunal ordonnant, soit la liquidation judiciaire de

Elle est dirigée par 3 associés co-gérants, Messieurs [X] [R], [P] [F] et [T] [B].