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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 743 résultats pour « garde de la poutre »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 204-5
Le garde des sceaux, ministre de la justice, retire l'autorisation d'accéder partiellement à la profession d'avocat par décision motivée :
Article Q 33
Aux balcons et galeries, des garde-fous doivent éventuellement être disposés de manière à éviter la chute des auditeurs.
Article SA 29
Aux balcons et galeries, des garde-fous doivent éventuellement être disposés de manière à éviter la chute des spectateurs.
Article R1173-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 96
Le silence gardé pendant deux mois par l'administration sur une demande de renouvellement de l'habilitation vaut acceptation de cette demande.
Article R312-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 74
Le silence gardé pendant trois mois par l'autorité compétente vaut décision de rejet de la demande d'autorisation.
Article R132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 30 > 75
Les gardes champêtres sont régis par le chapitre VI du titre IV du livre V du code de la sécurité intérieure.
Article R411-1
Article R251-27-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 99
Le silence gardé sur la demande d'autorisation mentionnée à l'article R. 251-27 vaut décision de rejet.
Article R325-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 92
Le véhicule est placé sous la garde juridique du gardien de la fourrière jusqu'à la date d'effet de la mainlevée.
Article CH 51
Toutefois, des dérogations pourront être accordées, après avis de la commission locale de sécurité, s'ils sont placés à plus de 7 mètres au-dessous d'éléments de construction en matériaux moyennement inflammables (poutres, plafonds).
Article 2
Il connaît en outre des problèmes de prévention concernant les emplois de gardes-chasse et gardes-pêche, jardiniers, jardiniers-gardes de propriété et pêcheurs dans les fleuves, rivières et lacs.
Article 706-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 08
La personne gardée à vue doit être présentée au magistrat qui statue sur la prolongation préalablement à cette décision.
Article 1
: CANTONS : :----------------------------------------------------------------: : LANGUEDOC : : : : : : Gard
Article 9
L'inspecteur général, chef de l'inspection générale, est assisté dans ses fonctions : - d'un adjoint désigné, sur sa proposition, par le garde des sceaux parmi les inspecteurs généraux ayant la qualité de magistrat qui, en son absence, le supplée dans
Article 6
Les gardes accomplies au centre interministériel de crise, au centre opérationnel de gestion interministérielle des crises, au centre opérationnel de zone, au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours ou dans un centre de traitement de
Article D320-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 15
Lorsque les messages publicitaires ou promotionnels sont diffusés sur un support imprimé, le message de mise en garde mentionné à l'article D. 320-2 s'inscrit dans un espace horizontal réservé au texte et recouvrant au moins 7 % de la surface publicitaire
Article R743-139-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 72
Le garde des sceaux, ministre de la justice, recueille l'avis motivé du bureau du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, notamment sur l'honorabilité, les capacités professionnelles du candidat et sur la conformité du contrat de travail
Article 63-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 09
Les mesures de sécurité ayant pour objet de s'assurer que la personne gardée à vue ne détient aucun objet dangereux pour elle-même ou pour autrui sont définies par arrêté de l'autorité ministérielle compétente.
Article L613-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 07
Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde, y compris dans les périmètres de protection institués en application
Article R742-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 20 > 33
Lorsqu'il sélectionne un lauréat du concours prévu à l'article R. 742-6-1, le garde des sceaux, ministre de la justice, désigne, parmi les candidats issus d'une même promotion, le cas échéant, le candidat le mieux classé.
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