de mise en garde à son profit.

Madame R..., qui forme appel incident et poursuit l'infirmation du jugement, souhaite à titre principal voir juger que la CRCAM a manqué à son obligation de conseil et de mise en garde, voir prononcer

A la fin de la chasse le garde particulier I...

missionner en qualité de conseiller en investissements financiers, Dire et juger que les documents de présentation des produits EFG que la SARL ABC Promotion a paraphés comportaient plusieurs mises en garde

Ce document contient, en particulier, une analyse et une explication budgétaire présentant les perspectives de résultat de chaque résidence.

profession d'avocat spécialisé en droit des affaires lui permettait d'apprécier les risques et avantages espérés de l'opération envisagée, le prêteur n'avait pas d'obligation d'information et de mise en garde

de mise en garde à l'égard des époux C....

W..., garde particulier assermenté du GF, datée du 1er décembre 2012 et son relevé sont des observations relatives à la période du 7 octobre 2012, date de début de remise en eau de l'étang selon ce garde

Thierry ne saurait ne pas reconnaître cette situation dans le sens où il connaissait particulièrement bien M.

Ce document contient, en particulier, une analyse et une explication budgétaire présentant les perspectives de résultat de chaque résidence.

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, du directeur de l'école arc-enciel, et des témoignages concordants des stagiaires, que la formation théorique adéquate a été dispensée, que les exercices réalisés étaient adaptés, que des mises en garde

Ainsi, elle prétend que le gérant de la SCI est un dirigeant expérimenté qui ne nécessitait pas de mise en garde particulière au vu de ses compétences.

financier, non spéculatif, dont la valorisation escomptée est destinée à assurer le remboursement du capital, ne constitue pas, en lui-même, une opération spéculative de nature à justifier une mise en garde

    Circonstances particulières de l'affaire         Les requérants au nombre de quatre, tous propriétaires exploitants dans le Parc national des Cévennes,

produit des contrats d'assurance-vie ; que la souscription de cet emprunt ne saurait donc davantage être qualifiée d'opération spéculative justifiant la délivrance par la banque prêteuse d'une mise en garde

le prêt contracté par la Société [9] mais qui n'est intervenue que comme caution de l'organisme dispensateur de crédit, le [11], n'était tenue à l'égard des époux [H] d'aucune obligation de mise en garde

Sur l’absence de mise en garde donnée quant à des éventuelles violations du code de la consommation, elle déclare que le grief des consorts [G] ne repose sur aucun fondement en droit, alors que sauf norme