d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'au paiement de la somme de 5 811, 25 francs à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que, pour la période de janvier 1998 au 15 mai 1999, Christophe Y..., directeur gérant

à 1977, a répondu, par lettre du 26 juillet 1977, en donnant les noms, que ce ne pouvait être qu'un associé qui assurait la direction administrative et comptable de la société, le comptable, et le gérant

entériné un accord exprimant la volonté de la majorité des professionnels concernés" ; Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, saisie des poursuites exercées contre Janick X..., gérant

son titre de séjour, le 25 septembre 2025, Mme B... se retrouve en situation irrégulière sur le territoire français et elle est, en conséquence, exposée au risque de perdre son emploi d’assistante du gérant

Ils exposent que leurs caves en sous sol du n° 5 ont toujours été occupées par la famille LEVETTE, puis par Messieurs C..., gérants du magasin "Bon lait" au rez de chaussée et au 1er étage et par la famille

son inscription au registre du commerce, il doit être nécessairement déduit que les six certificats sont des faux ; les trois factures produites par le prévenu ont été formellement contestées par la gérante

susceptible de modifier la volonté de la majorité d'entre eux, le département limitrophe des Hauts de Seine ayant procédé de son côté à l'abrogation de l'arrêté pour ce qui le concerne en 1997 ; que le gérant

; que la cour d'appel, faute d'avoir recherché s'il appartenait effectivement au prévenu de veiller au respect de la législation sociale dans le magasin en cause, a privé sa décision de base légale" ;

DE DOMMAGES-INTERETS DIRIGEES CONTRE LE DIRECTEUR ET LA SOCIETE GERANTE DU MAGASIN, CIVILEMENT RESPONSABLE, PAR L'INTERESSEE ET L'UNION LOCALE CGT, AUX MOTIFS, TOUT D'ABORD, QUE L'ARTICLE L. 420-24 DU

Rungis ; qu'ainsi, l'arrêté préfectoral pris irrégulièrement était illégal" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme sur la culpabilité que Lucienne X..., épouse Y..., gérante

justifiant de liens personnels et familiaux en Guyane en raison de la présence de ses quatre enfants résidant sous son toit et scolarisés en Guyane dont l'une est de nationalité française et étant gérante

Les violences verbales, menaces, critiques outrancières et injustifiées proférées par les nouveaux gérants du magasin ; 2.

a déclaré Christian X... coupable de complicité d'escroquerie ; "aux motifs qu'au début du printemps 1991, Bernard Y... a consenti un prêt de 1 500 000 francs à son ami d'enfance Christian X..., gérant

rejet en litige dès lors que c’est bien le renouvellement du titre de séjour dont il disposait depuis 2011 qui lui est refusé, alors que son épouse, actuellement enceinte de leur troisième enfant, est gérante

marchande du centre commercial Carrefour ; le travail des enquêteurs et les constatations de l'expert commis permettaient d'établir qu'il s'agissait d'un acte criminel ; entendu le 17 décembre 1996, le gérant

vous avez la gérance. .

Y... a été nommé gérant du magasin de Bourg-en-Bresse ; qu'il a démissionné, en février 1986, de son poste de mandataire gérant ; que Mme Z..., épouse de M.

majorité indiscutable de tous ceux qui exerçaient la profession intéressée" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme sur la culpabilité que Lucienne X..., épouse Y..., gérante