Faits et procédure 1.

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Il est ainsi prévu que si la première demande initiée par le gestionnaire fait l'objet d'un refus total ou partiel ou encore n'a fait l'objet d'aucune réponse dans un délai de 60 jours, la procédure d'escalade

son époux, lequel travaille aussi par postes ; il n'y a pas de transports en commun entre TOURNEHEM et LES ATTAQUES ; Au principal, le CGEA de, pris en tant qu'unité déconcentrée de l'Unedic, gestionnaire

161-6 du code rural et de la pêche maritime ouvre au conseil municipal la faculté d'incorporer à la voirie rurale les chemins d'exploitation sur demande des associations syndicales qui en sont les gestionnaires

anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

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Faits et procédure 1.

Cet entretien a fait l'objet d'un enregistrement sonore.

D'autre part, un rapport de constat établi le 6 février 2023 par le gestionnaire de l'aire d'accueil fait mention de branchements illicites, également en méconnaissance du règlement intérieur, Mme B, qui

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

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que le certificat médical rédigé comportait toutefois une erreur car il mentionnait toujours ce mi-temps, qu'elle a transmis cet arrêt de travail à son employeur en septembre 2024, que le service gestionnaire

Faits et procédure 3.

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que les fonctions exercées par lui relèvent de la qualification de gestionnaire contentieux et non de celle de juriste, et de rejeter l'ensemble de ses demandes