Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture et d'indemnités de grand déplacement alors, selon les moyens, d'une part, qu'il faisait valoir qu'il avait

DEPLACEMENT, CUMULATIVEMENT AVEC LES INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT AU MOTIF ESSENTIEL QUE LES INDEMNITES EN CAUSE CONSTITUAIENT UN ELEMENT PROPRE DE LA REMUNERATION ET NON UN REMBOURSEMENT FORFAITAIRE

l'indemnité de grand déplacement accordée au salarié est réputée être utilisée conformément à son objet dès lors qu'elle ne dépasse pas les limites fixées et que l'employeur démontre que le salarié n'est

X... exerce la fonction technique de "conducteur de travaux responsable de chantiers en grand déplacement", la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.242-1 du Code de

COLLECTIVE NATIONALE DU 15 DECEMBRE 1954, RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES OUVRIERS DE TRAVAUX PUBLICS, L'INDEMNITE JOURNALIERE DE GRAND DEPLACEMENT " CORRESPOND AUX DEPENSES JOURNALIERES NORMALES

AYANT UNE ANCIENNETE SUPERIEURE A DEUX ANS, UNE AFFECTATION SUR LE CHANTIER DE BELLEVILLE SUR LOIRE, CETTE MUTATION S'ACCOMPAGNANT DE LA PERTE DES INDEMNITES DITE "DE GRAND DEPLACEMENT" QU'IL PERCEVAIT

sur lesquelles figurent 11 grands déplacements en 2009, 12 grands déplacements en 2010 et 12 grands déplacements en 2011 et les notes de frais d'[L] [Q] sur lesquelles figurent 11 grands déplacements en

L'article 8.10 définit le 'grand déplacement' ainsi qu'il suit : 'Est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit - compte tenu

domicile ; Et attendu qu'ayant constaté que la société versait à certains de ses salariés, en plus des indemnités de grand déplacement, une indemnité dite "indemnité de grand déplacement RTT-EVA" destinée

de grand déplacement pour mai 1982 réclamait également qu'il lui soit donné acte de ses réserves pour les mois ultérieurs ; qu'il entendait ainsi faire consacrer le principe d'un droit à indemnité de

déplacements alors, selon le moyen que l'indemnité dite de « grand déplacement » est de droit pour tous les travailleurs qui en raison de l'éloignement du lieu de leur travail, sont empêchés de regagner

X..., salarié de la société L'Entreprise industrielle, soumise à la convention collective des travaux publics, avait droit au paiement d'une indemnité de grand déplacement en raison de son affectation

déplacements" de l'accord national du 21 octobre 1954 des ouvriers du bâtiment ; qu'il résultait de ce texte interprétatif que le salarié absent ne pouvait prétendre aux indemnités de grands déplacements

ENDEL à verser à Tahar X...les sommes suivantes : -frais de grand déplacement (nets) 9 327,50 € -article 700 du nouveau code de procédure civile300,00 € Vu les conclusions régulièrement communiquées

déplacement, par application des dispositions conventionnelles, pour la période du 12 juin 1989 au 30 juin 1993 ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement des indemnités de grand déplacement

Sur les régimes des grands déplacements : M.

DOMINIQUE, TUYAUTEUR, EMPLOYE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BOCCART SUR UN CHANTIER DU HAVRE ET ENVOYE PAR ELLE EN GRAND DEPLACEMENT EN LORRAINE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'INDEMNITE DE PREAVIS

soit déplacé fort loin de son domicile n'emporte pas nécessairement renonciation de sa part aux indemnités de grand déplacement auxquelles cet éloignement lui donne droit ; qu'en déduisant que M.

déplacement pour compenser leurs dépenses supplémentaires de nourriture et de logement ; qu'en l'espèce, il était constant et reconnu par l'URSSAF que les indemnités de grand déplacement litigieuses

[V] montrent qu'il a perçu cinq indemnités de grand déplacement en février 2023 et quinze indemnités de grand déplacement en mars 2023, soit vingt au total. M.